Secteur public

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SVP, un accompagnement multi-expertise pour tous les acteurs publics

Intercommunalité, gestion des collectivités locales, urbanisme, marchés publics, fonction publique, développement économique, logement social, normes et réglementations… Obtenez des réponses sûres et concrètes, à toutes vos préoccupations professionnelles.


Services techniques, direction générale, développement économique, direction des ressources humaines, direction juridique, état civil... Avec SVP, vous bénéficiez d’un service multi-expertise pour répondre à l’ensemble de vos questions.

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DÉCOUVREZ NOS EXPERTS

Mickaël Sotto - Expert Secteur Public
Commande publique / Domaine public / Fonctionnement des collectivités locales / Pouvoirs de police / Service public

Mickaël a pour mission chez SVP d’accompagner nos clients du secteur public sur l’organisation de leur collectivité, la stratégie de réponse aux appels d’offre, la conjoncture et le développement économique ou encore la gestion des relations publiques, notamment les relations des collectivités locales avec les associations.

Emmanuelle Decap - Expert Secteur Public
Commande publique / Domaine public / Pouvoirs de police / Service public

Intégrée dans une équipe pluridisciplinaire, Emmanuelle Decap a rejoint le département Secteur Public de SVP en 2013. Elle aborde toutes les préoccupations professionnelles des décideurs en collectivité : intercommunalité, gestion des collectivités locales, urbanisme, marchés publics, fonction publique, développement économique, logement social, normes et réglementations…

Michel Logerot, expert en Médias & Communication

Michel Logerot intervient sur l'ensemble des problématiques médias et communication externe, notamment sur la stratégie de communication B to B, la stratégie de communication marketing ou encore la stratégie de communication digitale pour les marques.

Pascale Morant-Saïm - Expert secteur Public
Fonction publique

Titulaire d’un DESS en droit public, Pascale Morant a exercé en qualité d’enseignant en droit public puis de DRH pendant plusieurs années dans une commune de plus de 20 000 habitants. Expert SVP depuis vingt ans, elle est plus particulièrement spécialisée dans le domaine de la fonction publique.

Véronique Klimczak - Expert en Finance
Aides et subventions / Banque et crédit / Risque client / fournisseur / Stratégie d'entreprise

Ingénieur et titulaire d’un DESCAF en Finance et Management des Entreprises, Véronique Klimczak intervient chez SVP depuis 1991 en Finance d’Entreprise, dans le domaine des aides publiques et du financement du logement social. Elle participe également à l’élaboration des produits « Synthèses SVP » sur la valorisation d’entreprise afin d’en déterminer le prix de cession.

Robert Giovannelli - Manager Juridique / Fiscal / International

Manager des services Juridique, Fiscal et International, Robert Giovannelli gère des experts pluridisciplinaires qui accompagnent nos clients dans le développement des activités : marchés français et internationaux, recherches de partenaires et de fournisseurs, analyse de l’environnement légal et réglementaire, économique, tendances de consommation, échanges internationaux, aide à l’export…

LES ARTICLES

Le caractère intangible des prix d'un marché public n'est plus…intangible !

Secteur Public / Alerte acteurs publics
Depuis de nombreux mois déjà et dans le prolongement de la crise sanitaire issue de la COVID-19, les acheteurs publics sont les acteurs involontaires d'une crise économique sans précédent. Initialement fixée sur des difficultés d'approvisionnement générant des retards ou des défauts d'exécution des marchés, la situation s'est aggravée suite à l'envolée des prix, de l'inflation et de manière générale des coûts de production. L'équilibre économique des contrats ne peut plus, en l'état, être garanti. En vertu des dispositions du code de la commande publique et de la jurisprudence administrative, les positions ministérielles se sont bornées à rappeler le caractère intangible des prix d'un marché et de ses modalités d'évolution. Les acheteurs publics ont donc été incités à s'orienter vers une solution indemnitaire en mettant en œuvre la théorie de l'imprévision. Cependant, cette solution s'est avérée particulièrement limitée et inefficace face aux demandes des titulaires de marchés qui souhaitent au contraire contractualiser une évolution des prix du marché (modification du BPU, de la DPGF) voire l'introduction ou la modification de la formule de variation des prix. La question se posait donc, en pratique de savoir s'il est possible de modifier, par avenant, les prix d'un marché ou ses modalités de variation. Face à toutes ces incertitudes, le ministère de l'économie et des finances a saisi le Conseil d'Etat pour avis.
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Cadeaux et invitations reçus par des agents publics : publication d'un guide sur les risques d'atteinte à la probité

Secteur Public / Alerte acteurs publics
La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite " Sapin II ", n'impose pas l'adoption d'un code de conduite. Néanmoins la mise en place de lignes de conduite est recommandée. L'Agence française anti-corruption décrit dans ce guide les différents types de comportements à proscrire comme étant susceptibles de constituer des atteintes à la probité.
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Quelles sont les modalités pratiques du droit de préemption "ressources en eau" ?

Secteur Public / Alerte acteurs publics
Prévu par la loi "Engagement et proximité" du 27 décembre 2019, le décret n° 2022-1223 du 10 septembre 2022 vient fixer les modalités applicables au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine.
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Lancement du programme "Quartiers résilients" pour les quartiers prioritaires

Secteur Public / Alerte acteurs publics
À l'occasion des journées de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), Olivier Klein, ministre de la Ville, a présenté, les contours de la démarche Quartiers résilients visant à amplifier l'ambition environnementale des 453 projets NPNRU. Avec un budget de 100 millions d'euros, l'Anru va soutenir une cinquantaine de quartiers pilotes.
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Forfait mobilités durables : le ministère de la Transition écologique publie une FAQ

Secteur Public / Alerte acteurs publics
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a diffusé le 5 septembre 2022 une foire aux questions (FAQ) consacrée au forfait mobilités durables (FMD).
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