Secteur public

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SVP, un accompagnement multi-expertise pour tous les acteurs publics

Intercommunalité, gestion des collectivités locales, urbanisme, marchés publics, fonction publique, développement économique, logement social, normes et réglementations… Obtenez des réponses sûres et concrètes, à toutes vos préoccupations professionnelles.


Services techniques, direction générale, développement économique, direction des ressources humaines, direction juridique, état civil... Avec SVP, vous bénéficiez d’un service multi-expertise pour répondre à l’ensemble de vos questions.

SECTEUR PUBLIC :
DÉCOUVREZ NOS EXPERTS

Mickaël Sotto - Expert Secteur Public
Commande publique / Domaine public / Fonctionnement des collectivités locales / Pouvoirs de police / Service public

Mickaël a pour mission chez SVP d’accompagner nos clients du secteur public sur l’organisation de leur collectivité, la stratégie de réponse aux appels d’offre, la conjoncture et le développement économique ou encore la gestion des relations publiques, notamment les relations des collectivités locales avec les associations.

Emmanuelle Decap - Expert Secteur Public
Commande publique / Domaine public / Pouvoirs de police / Service public

Intégrée dans une équipe pluridisciplinaire, Emmanuelle Decap a rejoint le département Secteur Public de SVP en 2013. Elle aborde toutes les préoccupations professionnelles des décideurs en collectivité : intercommunalité, gestion des collectivités locales, urbanisme, marchés publics, fonction publique, développement économique, logement social, normes et réglementations…

Michel Logerot, expert en Médias & Communication

Michel Logerot intervient sur l'ensemble des problématiques médias et communication externe, notamment sur la stratégie de communication B to B, la stratégie de communication marketing ou encore la stratégie de communication digitale pour les marques.

Pascale Morant-Saïm - Expert secteur Public
Fonction publique

Titulaire d’un DESS en droit public, Pascale Morant a exercé en qualité d’enseignant en droit public puis de DRH pendant plusieurs années dans une commune de plus de 20 000 habitants. Expert SVP depuis vingt ans, elle est plus particulièrement spécialisée dans le domaine de la fonction publique.

Véronique Klimczak - Expert en Finance
Aides et subventions / Banque et crédit / Risque client / fournisseur / Stratégie d'entreprise

Ingénieur et titulaire d’un DESCAF en Finance et Management des Entreprises, Véronique Klimczak intervient chez SVP depuis 1991 en Finance d’Entreprise, dans le domaine des aides publiques et du financement du logement social. Elle participe également à l’élaboration des produits « Synthèses SVP » sur la valorisation d’entreprise afin d’en déterminer le prix de cession.

Robert Giovannelli - Manager Juridique / Fiscal / International

Manager des services Juridique, Fiscal et International, Robert Giovannelli gère des experts pluridisciplinaires qui accompagnent nos clients dans le développement des activités : marchés français et internationaux, recherches de partenaires et de fournisseurs, analyse de l’environnement légal et réglementaire, économique, tendances de consommation, échanges internationaux, aide à l’export…

LES ARTICLES

Une réponse ministérielle sur la procédure d'autorisation des caméras mobiles pour les communes

Secteur Public / Alerte acteurs publics
Aujourd'hui, le délai d'instruction pour l'installation d'une caméra mobile sur un nouvel espace du domaine public est de 2 mois en moyenne, ce qui est, pour Jean-Noël Barrot qui pose la question, incompatible avec les impératifs des communes et les demandes des forces de l'ordre. Il en demande donc le raccourcissement. En réponse, le Gouvernement ne prévoit pas de supprimer les garanties applicables, en confiant aux forces de l'ordre l'initiative de mettre en œuvre des dispositifs de caméras mobiles, sans intervention de l'autorité préfectorale. 
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CLECT : quelles sont ses prérogatives et à quelles occasions doit elle se réunir ?

Secteur Public / Intercommunalités et Financement des collectivités
Le renforcement de l'intercommunalité depuis la loi NOTRe a mis en lumière l'indispensable rôle des CLECT dans la bonne articulation des compétences entre communes et EPCI. Il apparaît fondamental, compte-tenu de la difficulté de la législation en la matière, de bien comprendre son fonctionnement et ses prérogatives pour gagner en efficacité.
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Le premier rapport de solutions de l'IMPACT TANK dédié aux territoires ruraux

Secteur Public / Alerte acteurs publics
L'IMPACT TANK a publié un rapport de solutions intitulé "Multiplier les innovations sociales qui font la preuve de leur impact dans les territoires ruraux". Son objectif : multiplier les innovations sociales contribuant à la revitalisation de ces territoires.
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Publication du rapport sur le suivi des recommandations des juridictions financières

Secteur Public / Alerte acteurs publics
Le suivi des recommandations des juridictions financières est analysé chaque année par la Cour des comptes et les 23 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) pour les collectivités territoriales et les EPCI. Le rapport annuel vient d'être publié.
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Modalités d'accès aux éléments d'identification des débiteurs des collectivités

Secteur Public / Alerte acteurs publics
Le décret n°2022-814, publié au Journal officiel du 17 mai 2022, précise la nature des informations communiquées ainsi que les modalités de désignation et d'habilitation des agents des collectivités pouvant accéder à ces informations.
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LIVRE BLANC

La dévolution successorale en 10 points clés

Pour comprendre ce qu’est la « dévolution successorale », on peut la définir comme les « personnes ayant vocation à recueillir la succession du défunt ». En l’absence de dispositions testamentaires, on parle de dévolution légale et en présence de libéralités, on parle de dévolution volontaire. Ces libéralités peuvent prendre la forme de donation ou de testament.
Il faut savoir qu’il reste toujours possible de contester un testament sur la forme comme sur le fond, par des actions en contestation, révocation ou annulation dans le délai de prescription de droit commun (article 2224 du Code civil).

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