Trésorerie : Fiscalité

La trésorerie d’une entreprise, souvent qualifiée de cash, correspond aux sommes d’argent disponibles sur un compte bancaire ou en caisse. L’équilibre financier de l’entreprise dépend de sa trésorerie. Une bonne gestion de trésorerie permet, de régler les différentes échéances de l’entreprise et de garantir des emprunts ou des lignes de crédit. Pour un groupe, elle se gère souvent au niveau de la société mère via des conventions de trésorerie. Rationaliser son poste client permet aussi d’optimiser sa trésorerie. Les experts SVP sont à votre disposition pour renseigner sur les aspects tous les aspects fiscaux, comptables ou financiers liés à votre trésorerie. Nos experts vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien. Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour : - Quel intérêt présente la mise en place d’une convention de trésorerie ? - Comment optimiser sa trésorerie par une bonne gestion des délais de paiement et un recouvrement efficace des impayés ? - Comment traiter les écarts de change pour les comptes détenus en devises étrangères ? - Placer sa trésorerie en titres monétaires ou boursiers en toute sécurité, est-ce possible ? - Comment limiter les effets d’une saisie sur le compte bancaire de l’entreprise ?


LES ARTICLES

Absence de régularisation de TVA sur les dons d'invendus neufs en faveur de certains organismes

Fiscalité / tresorerie
Dans un décret du 15 juin 2020, le gouvernement a précisé les conditions permettant de ne pas régulariser la TVA sur les dons d'invendus neufs en faveur d'associations reconnues d'utilité publique. Désormais, les associations recevant ces dons devront établir une attestation en double exemplaire contenant les informations prévues à l'article 84 B de l'annexe III du CGI.
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Covid-19 : Le taux réduit de TVA sur les équipements sanitaires de lutte contre l'épidémie fait son entrée au bulletin officiel des finances publiques

Fiscalité / tresorerie
Prévu à l'article 278-0 bis du code général des impôts, le taux réduit de TVA sur le matériel sanitaire fait désormais l'objet de précisions dans la doctrine administrative. Le bulletin reprend l'ensemble des dispositions fiscales applicables aux masques et aux gels, puis clarifie les critères d'éligibilité au taux réduit.
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Covid-19 : Remboursement étendu et accéléré pour la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

Fiscalité / tresorerie
Parmi les mesures de soutien renforcé pour certains secteurs particulièrement touchés en raison de l'état d'urgence sanitaire, le gouvernement a annoncé que la TICPE acquittée sur la consommation de gazole fera désormais l'objet d'un remboursement trimestriel au lieu de semestriel. Ce dispositif s'adresse aux entreprises effectuant du transport routier de marchandises et de voyageurs. 
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Covid-19 : Précisions sur la dispense de régularisation de TVA pour le matériel donné à certains établissements de santé

Fiscalité / tresorerie
Dans une actualité Bofip du 13 mai 2020, l'administration précise le champ d'application du rescrit prévoyant la dispense de régularisation de la TVA ayant grevé l'acquisition de matériel de protection donné à certains établissements de santé. La liste des produits concernés par cette dispense est complétée et le dispositif est prolongé dans le temps.
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Covid-19 : Caractéristiques techniques des masques de protection bénéficiant du taux réduit de TVA

Fiscalité / tresorerie
L'arrêté du 7 mai 2020 fixe les caractéristiques techniques des masques de protections visés à l'article 278-0 bis K bis du CGI. Bien qu'une classification soit opérée selon la finalité sanitaire ou non des masques, le taux réduit s'applique indistinctement. Les normes de conformité pour ces produits sont prévues à l'article 30-0 E de l'annexe IV du CGI.
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