Accompagnement ICPE : Normes & réglementation

Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des nuisances pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, la protection de la nature et de l’environnement selon l’article L511-1 du Code de l’environnement. Ainsi, les secteurs agricoles, agroalimentaires, chimiques ou de gestion de déchets peuvent être soumis à cette réglementation. La liste des activités concernées est reprise dans une nomenclature qui détermine des seuils associés à trois régimes : déclaration, enregistrement, autorisation. Cette nomenclature est régulièrement mise à jour. Les experts en environnement vous accompagnent sur les problématiques liées au choix de votre rubrique et aux textes de prescriptions associés. Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour : -Une commune souhaite ouvrir une déchetterie pour l’accueil de déchets dangereux. A quelle rubrique de la nomenclature est-elle soumise ? -En matière de sécurité incendie, comment s’applique l’arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions applicables aux entrepôts couverts sous la rubrique 1510, à une installation existante soumise à autorisation ? -Quels sont les textes réglementaires qui s’appliquent à une unité de méthanisation avec injection de gaz dans le réseau naturel ? -Quelle est l’articulation entre la réglementation des entrepôts couverts, rubrique 1510 des ICPE et celle des ERP dans les lieux de stockage des GMS ? -Une concession automobile avec un atelier de réparation de véhicules est-elle soumise à la réglementation ICPE ?


LES ARTICLES

L'indice de réparabilité : un nouvel outil pour informer les acheteurs de produits électriques et électroniques

Normes & réglementation / Environnement
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (ou loi AGEC) parue le 10 février 2020 définit un cadre réglementaire visant un mode de consommation plus responsable, durable et vertueux pour l'environnement. Elle renforce des principes existants tels que la responsabilité élargie du producteur et introduit également de nouvelles préconisations. L'indice de réparabilité (illustrant le potentiel réparable d'un équipement électrique et électronique) fait partie des nouveautés créées par cette loi (et traduite par l'article L. 541-9-2 du Code de l'environnement) pour mieux informer les consommateurs lors de leurs achats de certains équipements électriques et électroniques (EEE). L'objectif visé par cet indice est la lutte contre l'obsolescence programmée et l'allongement de la durée de vie des produits électriques et électroniques. Cet article présente ainsi les grands principes de cet indice applicable depuis le 1er janvier 2021.
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L'étiquetage des produits électriques et électroniques sera simplifié et amélioré

Normes & réglementation / Environnement
Afin de les rendre plus lisibles, des mesures, qui s'appliqueront en 2021, vont simplifier l'étiquetage des produits électriques. L'indication de la classe énergétique sera modifiée. De plus, les producteurs, importateurs, distributeurs ou autres metteurs sur le marché d'équipements électriques et électroniques devront déterminer l'indice de réparabilité de ces équipements
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Une machine autonome pour traiter les déchets plastiques

Normes & réglementation / Environnement
Créée en décembre 2014, l'association Earthwake conçoit une machine qui utilise la pyrolyse pour transformer des déchets plastiques, après distillation, en essence, diesel et gaz. Ce gaz produit est utilisé pour alimenter en énergie la machine qui devient donc autosuffisante. Elle pourrait permettre de réduire fortement les dégâts générés par les déchets plastiques en Afrique et dans les mers du sud.
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Affichage de l'autorisation de travaux sur un immeuble situé en abords de monument historique

Normes & réglementation / Environnement
Modalités de l'affichage de l'autorisation de travaux délivrée pour des travaux projetés sur un immeuble bâti ou non bâti situé en abords de monument historique ou en site patrimonial remarquable lorsque ces travaux ne sont pas soumis à formalité au titre du code de l'urbanisme ou du code de l'environnement
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Suppression des tickets de caisse

Normes & réglementation / Environnement
L'impression d'un ticket de caisse à destination des clients consommateurs est seulement obligatoire pour les prestations de services dont le montant est supérieur à 25 euros. Pourtant, une toute autre pratique est constatée en France : le ticket de caisse est imprimé, de manière systématique, que le client le demande ou non, qu'il en ait besoin ou non. Dans la perspective notamment de limiter les déchets, une nouvelle loi incite à mettre fin à cette pratique.
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