Accompagnement ICPE : Normes & réglementation

Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des nuisances pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, la protection de la nature et de l’environnement selon l’article L511-1 du Code de l’environnement. Ainsi, les secteurs agricoles, agroalimentaires, chimiques ou de gestion de déchets peuvent être soumis à cette réglementation. La liste des activités concernées est reprise dans une nomenclature qui détermine des seuils associés à trois régimes : déclaration, enregistrement, autorisation. Cette nomenclature est régulièrement mise à jour. Les experts en environnement vous accompagnent sur les problématiques liées au choix de votre rubrique et aux textes de prescriptions associés. Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour : -Une commune souhaite ouvrir une déchetterie pour l’accueil de déchets dangereux. A quelle rubrique de la nomenclature est-elle soumise ? -En matière de sécurité incendie, comment s’applique l’arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions applicables aux entrepôts couverts sous la rubrique 1510, à une installation existante soumise à autorisation ? -Quels sont les textes réglementaires qui s’appliquent à une unité de méthanisation avec injection de gaz dans le réseau naturel ? -Quelle est l’articulation entre la réglementation des entrepôts couverts, rubrique 1510 des ICPE et celle des ERP dans les lieux de stockage des GMS ? -Une concession automobile avec un atelier de réparation de véhicules est-elle soumise à la réglementation ICPE ?


LES ARTICLES

Une machine autonome pour traiter les déchets plastiques

Normes & réglementation / Environnement
Créée en décembre 2014, l'association Earthwake conçoit une machine qui utilise la pyrolyse pour transformer des déchets plastiques, après distillation, en essence, diesel et gaz. Ce gaz produit est utilisé pour alimenter en énergie la machine qui devient donc autosuffisante. Elle pourrait permettre de réduire fortement les dégâts générés par les déchets plastiques en Afrique et dans les mers du sud.
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Affichage de l'autorisation de travaux sur un immeuble situé en abords de monument historique

Normes & réglementation / Environnement
Modalités de l'affichage de l'autorisation de travaux délivrée pour des travaux projetés sur un immeuble bâti ou non bâti situé en abords de monument historique ou en site patrimonial remarquable lorsque ces travaux ne sont pas soumis à formalité au titre du code de l'urbanisme ou du code de l'environnement
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Suppression des tickets de caisse

Normes & réglementation / Environnement
L'impression d'un ticket de caisse à destination des clients consommateurs est seulement obligatoire pour les prestations de services dont le montant est supérieur à 25 euros. Pourtant, une toute autre pratique est constatée en France : le ticket de caisse est imprimé, de manière systématique, que le client le demande ou non, qu'il en ait besoin ou non. Dans la perspective notamment de limiter les déchets, une nouvelle loi incite à mettre fin à cette pratique.
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Face à la recrudescence des masques chirurgicaux usagés, des solutions durables sont envisageables

Normes & réglementation / Environnement
La propagation du Covid-19 a poussé vers une grande modification des habitudes de vie des Français. Depuis le déconfinement effectif en mai 2020, la priorité reste de limiter la contamination des Français par le virus. Pour cela, le port du masque chirurgical notamment a été une mesure de plus en plus plébiscitée voire rendue obligatoire que ce soit dans le cadre personnel ou professionnel. Mais que deviennent ces masques ? Est-il possible de trouver un circuit simple de collecte, de stérilisation voire de recyclage pour leur donner une deuxième vie et éviter qu'ils ne représentent une source massive de pollution ?
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Covid-19, mobilisation de la filière textile pour fournir des masques de protection

Normes & réglementation / Environnement
Selon l'Union des Industries Textiles, en cette période de confinement national, de nombreuses entreprises du secteur textile ont été contraintes de fermer provisoirement, certaines en raison de rupture d'approvisionnements, d'autres pour des difficultés liées aux transports ou à l'acheminement de marchandises ou encore à la chute des commandes de la part de leurs donneurs d'ordres. Pour celles qui sont restées en activité, certaines adaptent leur outil de production en proposant la fabrication de masques de protection.
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