Accompagnement ICPE : Normes & réglementation

Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des nuisances pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, la protection de la nature et de l’environnement selon l’article L511-1 du Code de l’environnement. Ainsi, les secteurs agricoles, agroalimentaires, chimiques ou de gestion de déchets peuvent être soumis à cette réglementation. La liste des activités concernées est reprise dans une nomenclature qui détermine des seuils associés à trois régimes : déclaration, enregistrement, autorisation. Cette nomenclature est régulièrement mise à jour. Les experts en environnement vous accompagnent sur les problématiques liées au choix de votre rubrique et aux textes de prescriptions associés. Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour : -Une commune souhaite ouvrir une déchetterie pour l’accueil de déchets dangereux. A quelle rubrique de la nomenclature est-elle soumise ? -En matière de sécurité incendie, comment s’applique l’arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions applicables aux entrepôts couverts sous la rubrique 1510, à une installation existante soumise à autorisation ? -Quels sont les textes réglementaires qui s’appliquent à une unité de méthanisation avec injection de gaz dans le réseau naturel ? -Quelle est l’articulation entre la réglementation des entrepôts couverts, rubrique 1510 des ICPE et celle des ERP dans les lieux de stockage des GMS ? -Une concession automobile avec un atelier de réparation de véhicules est-elle soumise à la réglementation ICPE ?


LES ARTICLES

Covid-19, mobilisation de la filière textile pour fournir des masques de protection

Normes & réglementation / Environnement
Selon l'Union des Industries Textiles, en cette période de confinement national, de nombreuses entreprises du secteur textile ont été contraintes de fermer provisoirement, certaines en raison de rupture d'approvisionnements, d'autres pour des difficultés liées aux transports ou à l'acheminement de marchandises ou encore à la chute des commandes de la part de leurs donneurs d'ordres. Pour celles qui sont restées en activité, certaines adaptent leur outil de production en proposant la fabrication de masques de protection.
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Covid-19 : Thuasne produit des masques barrières réutilisables

Normes & réglementation / Environnement
Pour lutter contre la propagation du virus, la société Thuasne, fabricant de dispositifs médicaux, a décidé de mobiliser une partie de son outil industriel pour fabriquer des masques barrières réutilisables. Pour cela, le groupe s'est appuyé sur des matières textiles et des procédés de fabrication déjà maîtrisés au sein de l'entreprise.
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Distance d'épandage des pesticides : une nouvelle réglementation qui ne fait toujours pas l'unanimité

Normes & réglementation / Environnement
Suite aux polémiques suscitées par l'usage des pesticides dans plusieurs communes en fin d'année 2019, un décret et un arrêté ont été publiés le 27 décembre 2019 afin de réglementer les distances d'épandage vis-à-vis des habitations.
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Responsabilité Elargie du Producteur (REP) : le 1er janvier 2020 rime avec l'entrée en vigueur de nouvelles éco-modulations

Normes & réglementation / Environnement
La réglementation actuelle pousse les producteurs à contribuer à l'essor de l'économie circulaire. Un des objectifs majeurs est de concevoir le produit à mettre sur le marché de manière à limiter son impact environnemental de sa conception à sa fin de vie. Les éco-modulations sont un levier permettant d'inciter les producteurs dans ce sens. L'arrêté du 29 octobre 2019 permet d'accentuer les éco-modulations qui seront en vigueur dès le 1er janvier 2020.
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Environnement : simplification de la procédure d'autorisation environnementale

Normes & réglementation / Environnement
Transformation de certaines consultations obligatoires en consultations facultatives, fluidification de la fin de la procédure d'autorisation environnementale, possibilités de dématérialisation du dossier de demande d'autorisation environnementale
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