Accompagnement ICPE : Normes & réglementation

Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des nuisances pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, la protection de la nature et de l’environnement selon l’article L511-1 du Code de l’environnement. Ainsi, les secteurs agricoles, agroalimentaires, chimiques ou de gestion de déchets peuvent être soumis à cette réglementation. La liste des activités concernées est reprise dans une nomenclature qui détermine des seuils associés à trois régimes : déclaration, enregistrement, autorisation. Cette nomenclature est régulièrement mise à jour. Les experts en environnement vous accompagnent sur les problématiques liées au choix de votre rubrique et aux textes de prescriptions associés. Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour : -Une commune souhaite ouvrir une déchetterie pour l’accueil de déchets dangereux. A quelle rubrique de la nomenclature est-elle soumise ? -En matière de sécurité incendie, comment s’applique l’arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions applicables aux entrepôts couverts sous la rubrique 1510, à une installation existante soumise à autorisation ? -Quels sont les textes réglementaires qui s’appliquent à une unité de méthanisation avec injection de gaz dans le réseau naturel ? -Quelle est l’articulation entre la réglementation des entrepôts couverts, rubrique 1510 des ICPE et celle des ERP dans les lieux de stockage des GMS ? -Une concession automobile avec un atelier de réparation de véhicules est-elle soumise à la réglementation ICPE ?


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Les collectivités encouragées à diminuer leur consommation de gaz naturel

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Une circulaire adressée le 13 avril par Jean Castex aux ministres, aux secrétaires d'État et aux préfets, invite les collectivités territoriales à baisser les conditions de chauffage de leurs bâtiments.
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Performance énergétique et environnementale des bureaux et bâtiments d'enseignements : nouvelle méthode de calcul

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Publication de l'arrêté du 6 avril 2022 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R. 172-9 du code de la construction et de l'habitation. Il complète certaines exigences de moyens, ainsi que certaines valeurs forfaitaires à respecter pour la réglementation environnementale (RE 2020)
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Environnement : définition et mise en oeuvre des zones de protection forte 

Normes & réglementation / Environnement
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Construire un budget vert : un guide de l'INET pour les collectivités territoriales

Normes & réglementation / Environnement
L'Institut national des études territoriales (Inet) publie en collaboration avec l'Agence France locale un guide consacré à l'élaboration de budgets verts par les collectivités territoriales
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Guide sur les paiements pour services environnementaux (PSE) à destination des collectivités territoriales

Normes & réglementation / Environnement
Dans le cadre d'un webinar, Territoires Conseils, en partenariat avec EGIS et CDC Biodiversité, a présenté un guide méthodologique de la Banque des Territoires afin de sensibiliser les collectivités aux PSE 
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