Norme et Réglementation

Norme et Réglementation

SVP, des réponses pointues pour vous aider dans l’accomplissement de vos objectifs qualité

Coordonner la politique qualité de l'entreprise, assurer la veille réglementaire, effectuer des audits en matière de process et de certifications, mettre en place des normes... Le champ de vos compétences vous impose un contrôle régulier des réglementations et normes.


Avec SVP, vous disposez d’un service à jour de toutes les nouveautés législatives, réglementaires et normatives. Vous souhaitez rechercher une information, vérifier la conformité d’un document, trouver une norme dans un domaine très précis... ? Faites appel aux experts SVP, une réponse vous sera délivrée rapidement.

NORME ET RéGLEMENTATION :
DÉCOUVREZ NOS EXPERTS

Tanguy Audureau - Expert en agroalimentaire
Étiquetage et traçabilité / Sécurité des produits et conformité / Hygiène et sécurité / Santé (normes EHPAD)

Ingénieur en agroalimentaire, Tanguy Audureau arrive chez SVP en 2000 en qualité d'expert, après avoir travaillé dans un centre technique agroalimentaire. Il apporte chaque jour des réponses aux problématiques agroalimentaires des entreprises et collectivités locales. Etiquetage et traçabilité des produits, hygiène alimentaire… Son expérience professionnelle l’a confronté à de nombreuses situations.

Valérie Belair - Expert en Chimie - Santé
Sécurité des produits et conformité / Santé (normes EHPAD) / Accompagnement ICPE

Titulaire d’une maitrise en Physique / Chimie, Valérie Belair a rejoint la société SVP en 1991 après avoir travaillé en tant que contrôleur de production dans une industrie pharmaceutique. Elle accompagne les entreprises productrices de produits susceptibles d’être dangereux pour l’environnement, en délivrant les informations nécessaires liées à la sécurité, les risques, la santé...

Élise Faramaz - Gestionnaire de l'information

Gestionnaire de l'information depuis 2013, Élise Faramaz a pour mission de soutenir nos experts et analystes marché en parcourant les dernières nouveautés parues dans la presse spécialisée. Elle participe également à la réalisation des veilles SVP (veille marché, veille client - fournisseur, veille concurrentielle, veille réglementaire et juridique).

Laurent Darquin - Expert en mécanique
Transport, logistique et conditionnement / Automobile et aéronautique / Technologie de l'information et de la communication (TIC)

Diplômé du CNAM, après dix années passées à l’étranger pour le compte d’entreprises du secteur de l’armement, Laurent Darquin est arrivé chez SVP en 1999. Il met aujourd’hui son expertise au service des industriels des secteurs de la défense, de l’aéronautique et de l’aérospatial.

Jean-Jacques Labinsky - Expert en Chimie - Environnement

Diplômé en tant qu’Ingénieur Chimiste, Jean-Jacques Labinski a débuté sa carrière dans une grande industrie de détergents avant de devenir expert SVP en 2000. Il répond aux problématiques liées à la Chimie et à l'environnement : ICPE, gestion des déchets, réglementation REACH...

LES ARTICLES

Passe sanitaire : les modalités de présentation des justificatifs ont-elles changées au 15 novembre ? 

Secteur Public / Alerte acteurs publics
Le passe sanitaire a été mis en place en France début juin 2021. Ses modalités de présentation ont évolué en juillet puis en août et il est aujourd'hui toujours exigé pour l'accès à certains établissements. La loi 2021-1465 du 10 novembre 2021 donne la possibilité de prolonger son application jusqu'au 31 juillet 2022.
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Le Black Friday : réglementation et points de vigilance

Normes et Réglementation / Réglementation produits et services
Prévue pour débuter dès le 26 novembre 2021 soit le lendemain du jour de Thanksgiving, cette opération promotionnelle venue des Etats-Unis à laquelle vont participer de nombreux commerces ne doit pas être assimilée à des soldes avant l'heure.
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Loi contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) : les échéances effectives au 1er janvier 2022

Normes et Réglementation / Réglementation produits et services
La loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) parue le 10 février 2020 vise cinq objectifs : le bannissement du plastique jetable, une meilleure production industrielle, la lutte contre l'obsolescence programmée, l'information des consommateurs et la prévention du gaspillage des produits alimentaires et non-alimentaires. Elle vient donc modifier les habitudes de consommation et de production en intégrant l'ensemble des parties prenantes (metteurs sur le marché, importateurs, producteurs, particuliers, entreprises privées ou publiques, ...). Pour atteindre ces objectifs, des préconisations réglementaires et des décrets d'application ont été définis à court, moyen et long terme: le 1er janvier 2022 marque la date d'entrée en vigueur pour certains d'entre eux. Cet article a donc pour vocation de préciser et de détailler les évolutions à venir à cette date.
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Covid-19 : les modalités de prise en charge des tests changent

Ressources Humaines / Alerte Hygiène Sécurité
L'arrêté du 14 octobre 2021 paru au Journal officiel du 15 octobre fait évoluer le remboursement des tests de dépistage du Covid. En effet, dans le cadre de l'adaptation de la stratégie vaccinale, la prise en charge des tests par l'assurance maladie est limitée à quelques cas, en les subordonnants, le cas échéant, à prescription médicale. Ces mesures sont applicables depuis le 15 octobre.
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 Passe sanitaire ou vaccination : quels sont les cas d'exemptions ? 

Normes et Réglementation / Info santé
Depuis le 9 août et jusqu'au 15 novembre 2021 le passe sanitaire est demandé, pour le public, pour accéder à certains établissements, lieux, services ou évènements. Cette disposition est également obligatoire pour les salariés, agents ou bénévoles depuis le 30 août. De plus, certaines professions de santé sont soumises à l'obligation vaccinale. Cependant il existe certaines dérogations à ces mesures.
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