Norme et Réglementation

Norme et Réglementation

SVP, des réponses pointues pour vous aider dans l’accomplissement de vos objectifs qualité

Coordonner la politique qualité de l'entreprise, assurer la veille réglementaire, effectuer des audits en matière de process et de certifications, mettre en place des normes... Le champ de vos compétences vous impose un contrôle régulier des réglementations et normes.


Avec SVP, vous disposez d’un service à jour de toutes les nouveautés législatives, réglementaires et normatives. Vous souhaitez rechercher une information, vérifier la conformité d’un document, trouver une norme dans un domaine très précis... ? Faites appel aux experts SVP, une réponse vous sera délivrée rapidement.

NORME ET RéGLEMENTATION :
DÉCOUVREZ NOS EXPERTS

Tanguy Audureau - Expert en agroalimentaire
Étiquetage et traçabilité / Sécurité des produits et conformité / Hygiène et sécurité / Santé (normes EHPAD)

Ingénieur en agroalimentaire, Tanguy Audureau arrive chez SVP en 2000 en qualité d'expert, après avoir travaillé dans un centre technique agroalimentaire. Il apporte chaque jour des réponses aux problématiques agroalimentaires des entreprises et collectivités locales. Etiquetage et traçabilité des produits, hygiène alimentaire… Son expérience professionnelle l’a confronté à de nombreuses situations.

Valérie Belair - Expert en Chimie - Santé
Sécurité des produits et conformité / Santé (normes EHPAD) / Accompagnement ICPE

Titulaire d’une maitrise en Physique / Chimie, Valérie Belair a rejoint la société SVP en 1991 après avoir travaillé en tant que contrôleur de production dans une industrie pharmaceutique. Elle accompagne les entreprises productrices de produits susceptibles d’être dangereux pour l’environnement, en délivrant les informations nécessaires liées à la sécurité, les risques, la santé...

Élise Faramaz - Gestionnaire de l'information

Gestionnaire de l'information depuis 2013, Élise Faramaz a pour mission de soutenir nos experts et analystes marché en parcourant les dernières nouveautés parues dans la presse spécialisée. Elle participe également à la réalisation des veilles SVP (veille marché, veille client - fournisseur, veille concurrentielle, veille réglementaire et juridique).

Laurent Darquin - Expert en mécanique
Transport, logistique et conditionnement / Automobile et aéronautique / Technologie de l'information et de la communication (TIC)

Diplômé du CNAM, après dix années passées à l’étranger pour le compte d’entreprises du secteur de l’armement, Laurent Darquin est arrivé chez SVP en 1999. Il met aujourd’hui son expertise au service des industriels des secteurs de la défense, de l’aéronautique et de l’aérospatial.

Jean-Jacques Labinsky - Expert en Chimie - Environnement

Diplômé en tant qu’Ingénieur Chimiste, Jean-Jacques Labinski a débuté sa carrière dans une grande industrie de détergents avant de devenir expert SVP en 2000. Il répond aux problématiques liées à la Chimie et à l'environnement : ICPE, gestion des déchets, réglementation REACH...

LES ARTICLES

Pass sanitaire : comment va t-il évoluer dans le projet de loi relatif à l'adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire ? 

Normes et Réglementation / Info santé
Le Pass sanitaire est exigé depuis le 9 juin dans certains lieux accueillant un public supérieur à 1000 personnes. En raison de la propagation du variant Delta, trois fois plus contagieux que la première souche, de nouvelles mesures seront prises à partir du 21 juillet concernant les obligations de présentation du Pass sanitaire dans les lieux recevant du public.
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Le véhicule à délégation de conduite, un premier pas vers le véhicule autonome.

Normes et Réglementation / Réglementation produits et services
Le décret n° 2021-873 du 29 juin 2021 portant application de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation vient poser la première pierre des futurs véhicules autonomes, sans conducteur.
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Produits plastiques à usage unique : juillet 2021 signe une nouvelle étape de gestion

Normes et Réglementation / Réglementation produits et services
La fin de l'utilisation du plastique à usage unique est prévue pour 2040. La directive européenne 2019/904 du 5 juin 2019 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement (ou directive SUP – Single Use Plastics) ainsi que des lois nationales (comme la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ou loi AGEC) permettent de définir les produits plastiques qualifiés à usage unique et les échéances afin d'améliorer la restriction de la mise sur le marché, la mise à disposition ou la vente de ces produits en France. En parallèle à ces restrictions, l'information du consommateur reste essentielle pour qu'il soit capable de gérer correctement les déchets comprenant du plastique. Pour cela, un marquage indiquant la présence de plastique au sein de produits spécifiques entrera en vigueur le 3 juillet 2021.
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Vente d'éthylotests dans les débits de boisson à emporter : obligatoire à partir de juillet 2021

Secteur Public / Alerte acteurs publics
En application de l'article 100 de la loi d'orientation des mobilités, la mesure n°11 du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018, vise à lutter contre la conduite sous l'emprise de l'alcool en incitant les usagers de la route à l'auto-évaluation de leur taux d'alcool. Cette nouvelle mesure a été prise conjointement par le ministre de l'intérieur et le ministre des solidarités et de la santé pour sensibiliser les consommateurs à leur taux d'alcoolémie. Pour les commerçants débits de boisson, cela va se traduire par la généralisation de la vente d'éthylotests dans les débits de boissons alcoolisées à emporter.
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9 types de diagnostic organisationnel

Finances et Gestion / Finances et gestion de l'entreprise
Le diagnostic organisationnel est un jugement sur les forces et les faiblesses d'une organisation. L'analyse porte sur son potentiel de performance et sa capacité à atteindre ses objectifs de façon durable, pertinente et efficiente. Le diagnostic organisationnel se différencie de l'audit organisationnel qui délivre un constat du réel à travers un contrôle de conformité. Voici 9 types de diagnostics organisationnels possibles.
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LIVRE BLANC

La location meublée : opportunités et risques

Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…

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