Norme et Réglementation

Norme et Réglementation

SVP, des réponses pointues pour vous aider dans l’accomplissement de vos objectifs qualité

Coordonner la politique qualité de l'entreprise, assurer la veille réglementaire, effectuer des audits en matière de process et de certifications, mettre en place des normes... Le champ de vos compétences vous impose un contrôle régulier des réglementations et normes.


Avec SVP, vous disposez d’un service à jour de toutes les nouveautés législatives, réglementaires et normatives. Vous souhaitez rechercher une information, vérifier la conformité d’un document, trouver une norme dans un domaine très précis... ? Faites appel aux experts SVP, une réponse vous sera délivrée rapidement.

NORME ET RéGLEMENTATION :
DÉCOUVREZ NOS EXPERTS

Tanguy Audureau - Expert en agroalimentaire
Étiquetage et traçabilité / Sécurité des produits et conformité / Hygiène et sécurité / Santé (normes EHPAD)

Ingénieur en agroalimentaire, Tanguy Audureau arrive chez SVP en 2000 en qualité d'expert, après avoir travaillé dans un centre technique agroalimentaire. Il apporte chaque jour des réponses aux problématiques agroalimentaires des entreprises et collectivités locales. Etiquetage et traçabilité des produits, hygiène alimentaire… Son expérience professionnelle l’a confronté à de nombreuses situations.

Valérie Belair - Expert en Chimie - Santé
Sécurité des produits et conformité / Santé (normes EHPAD) / Accompagnement ICPE

Titulaire d’une maitrise en Physique / Chimie, Valérie Belair a rejoint la société SVP en 1991 après avoir travaillé en tant que contrôleur de production dans une industrie pharmaceutique. Elle accompagne les entreprises productrices de produits susceptibles d’être dangereux pour l’environnement, en délivrant les informations nécessaires liées à la sécurité, les risques, la santé...

Élise Faramaz - Gestionnaire de l'information

Gestionnaire de l'information depuis 2013, Élise Faramaz a pour mission de soutenir nos experts et analystes marché en parcourant les dernières nouveautés parues dans la presse spécialisée. Elle participe également à la réalisation des veilles SVP (veille marché, veille client - fournisseur, veille concurrentielle, veille réglementaire et juridique).

Laurent Darquin - Expert en mécanique
Transport, logistique et conditionnement / Automobile et aéronautique / Technologie de l'information et de la communication (TIC)

Diplômé du CNAM, après dix années passées à l’étranger pour le compte d’entreprises du secteur de l’armement, Laurent Darquin est arrivé chez SVP en 1999. Il met aujourd’hui son expertise au service des industriels des secteurs de la défense, de l’aéronautique et de l’aérospatial.

Jean-Jacques Labinsky - Expert en Chimie - Environnement

Diplômé en tant qu’Ingénieur Chimiste, Jean-Jacques Labinski a débuté sa carrière dans une grande industrie de détergents avant de devenir expert SVP en 2000. Il répond aux problématiques liées à la Chimie et à l'environnement : ICPE, gestion des déchets, réglementation REACH...

LES ARTICLES

Les filières de recyclage de déchets de vaccins, tests et masques dans le cadre de la Covid-19 

Normes et Réglementation / Info santé
Des déchets médicaux sont de plus en plus générés par les professionnels du fait de la réalisation de tests de dépistage de la Covid-19 et de la vaccination. Tous ne doivent pas être acheminés vers la filière des déchets d'activités de soin. Des recommandations concernent les pharmaciens, les établissements de santé, les libéraux ou les centres de vaccinations.
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Isolement ou quarantaine, quelles sont les nouvelles mesures pour faire face aux variants de la Covid-19 ?

Normes et Réglementation / Info santé
La durée d'isolement ou de quarantaine a été modifiée par le gouvernement depuis le lundi 22 février 2021. Cette adaptation a été nécessaire compte-tenu de la progression des variants britanniques, sud-africains ou brésiliens du virus. Ces mesures concernent les cas positifs et les personnes contacts à risque.
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L'indice de réparabilité : un nouvel outil pour informer les acheteurs de produits électriques et électroniques

Normes et Réglementation / Réglementation produits et services
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (ou loi AGEC) parue le 10 février 2020 définit un cadre réglementaire visant un mode de consommation plus responsable, durable et vertueux pour l'environnement. Elle renforce des principes existants tels que la responsabilité élargie du producteur et introduit également de nouvelles préconisations. L'indice de réparabilité (illustrant le potentiel réparable d'un équipement électrique et électronique) fait partie des nouveautés créées par cette loi (et traduite par l'article L. 541-9-2 du Code de l'environnement) pour mieux informer les consommateurs lors de leurs achats de certains équipements électriques et électroniques (EEE). L'objectif visé par cet indice est la lutte contre l'obsolescence programmée et l'allongement de la durée de vie des produits électriques et électroniques. Cet article présente ainsi les grands principes de cet indice applicable depuis le 1er janvier 2021.
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Les masques et gels hydroalcooliques à nouveau réglementés depuis le 29 janvier

Normes et Réglementation / Info santé
Le prix des solutions hydroalcooliques et des masques est recadré par un décret paru au Journal Officiel du 28 janvier 2021. Ce dernier définit également les modalités de commercialisation de ces masques.
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Le médiateur immobilier, comment ça marche ?

Normes et Réglementation / Réglementation produits et services
Depuis janvier, les professionnels de l'immobilier doivent proposer un service de médiation à leurs clients, pour les litiges en matière de transaction ou de gestion locative. Ce service doit être indépendant et gratuit. Le médiateur intervient uniquement dans les cas où la responsabilité du professionnel immobilier est engagée. Les litiges peuvent concerner l'exécution du mandat de l'agent immobilier, les honoraires de l'agent ou d'éventuels vices cachés.
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LIVRE BLANC

Focus sur la récupération de la TVA

Le livre blanc des experts SVP a pour objectif de définir l’étendue exacte des restrictions à l’exercice du droit à déduction de la TVA concernant ces frais de mission, d’hébergement et de déplacement à travers un tableau synthétique.

Les experts SVP répondent dans ce document aux questions suivantes : qui sont les assujettis redevables ? Quelles sont les conditions à remplir ?

 

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