Comprendre les aides de minimis
Pourquoi vous proposer un livre blanc sur les aides de minimis ? Pour comprendre le règlement de minimis, permettre d’identifier ces aides, de savoir quelles entreprises y ont droit, quelles sont les règles à respecter avant de les attribuer, et comment contrôler le respect du plafond de minimis.
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PLAN DÉTAILLÉ
I) Qu’est-ce qu’une aide de minimis ?
II) Les différents règlements de minimis
III) Quelles sont les entreprises concernées par les aides de minimis ?
IV) Quelles sont les règles à respecter avant d’attribuer une aide de minimis ?
V) Le calcul de l’équivalent-subvention brut
VI) Comment contrôler le respect du plafond de minimis ?
VII) Liste des abréviations
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