Pour les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comptant au moins une commune de plus de 3 500 habitants, le vote du budget primitif de l’année doit être précédé par la tenue d’un « débat d’orientation budgétaire », qui repose sur la rédaction préalable d’un « rapport d’orientation budgétaire « (ROB). Le document que nous vous proposons constitue une trame de rapport d’orientation budgétaire, spécifique à l’exercice 2023.
1) un rappel des dispositions légales concernant le ROB, accompagné d’une sélection des arrêts de jurisprudence les plus significatifs ; 2) une introduction rappelant les principaux éléments de contexte macroéconomique sur lesquels se fonde le budget de l’Etat pour 2023 ; 3) une présentation des différents dispositifs financiers créés jusqu’ici pour permettre aux collectivités locales de faire face à l’inflation et, plus particulièrement, à l’accroissement du coût de l’énergie ; 4) une trame de ROB détaillant les points de vigilance à observer pour chaque partie du rapport : dépenses, recettes, programme d’investissements et dette ; 5) un rappel des principales notions utilisées en matière d’analyse financière, pour vous permettre de déterminer l’évolution de vos grands équilibres financiers.