La réforme des actes administratifs des communes

Ce livre blanc traite de la réforme des actes administratifs des communes sous la forme de 25 questions / réponses, à l’exclusion des modalités de publicité spécifiques aux documents d'urbanisme. Par ailleurs, l’ordonnance comporte des mesures d’adaptation pour la Polynésie française, pour St Martin et St Barthélémy, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-etMiquelon, la Guyane et la Martinique qui ne seront pas abordées ici.

TÉLÉCHARGER

PLAN DÉTAILLÉ

Quel est le contenu du procès-verbal ?

Le compterendu a-t-il été supprimé ?

La publication au RAA est-elle toujours obligatoire ?

Quelles sont les conditions d’entrée en vigueur des actes ?

Quelles sont les modalités de publication des actes ?

TOUS NOS LIVRES BLANCS
Veuillez patienter s'il vous plait