Loi Santé au travail : ce qu'il faut retenir en matière RH

La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, dite la loi "santé au travail", s'est attachée à réformer le cadre de la santé au travail au travers de 4 grands axes :

- Le renforcement de la prévention et le décloisonnement de la santé publique et la santé au travail, 
- La définition de l'offre de services à fournir par services de prévention et de santé au travail (SPST) aux entreprises et aux salariés, 
- L'accompagnement des salariés vulnérables et la lutte contre la désintertion professionnelle,
- La réorganisation de la gouvernance des SPST. 

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PLAN DÉTAILLÉ

I. Renforcement du suivi médical des salariés
II. Rôle accru du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail 
III. Dispositifs de prévention de la désintertion professionnelle 
IV. Nouvelles règles pour le document unique d'évaluation des risques professionnels et création d'un passeport de prévention

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