Déclarations fiscales des entreprises : le top 20 des questions/réponses posées par les entreprises

SVP a compilé les questions/réponses pratiques qui reviennent le plus souvent et qui créent un doute. 

Sont évoqués aussi bien des questions simples telles que les règles d'arrondis à utiliser dans les imprimés fiscaux que des sujets plus complexes tels l'intégration fiscale ou la détermination de la valeur ajoutée de la CVAE.

Retrouvez 20 sujets concrets ou complexes à valider au dernier moment. 

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PLAN DÉTAILLÉ

I) Général 
1. Quels sont les délais de dépôt des liasses fiscales pour 2022 ?

II) Intégration fiscale 
1. La société mère est-elle tenue à une déclaration annuelle du périmètre d'intégration fiscale ?
2. Sur quel formulaire de la liasse fiscale groupe la société mère fait-elle apparaître les déficits du groupe reportables ? 

III) 2059-E
1. Quel est le traitement de la production immobilisée au regard de la détermination de la valeur ajoutée (imprimé n)2059 E de la liasse fiscale) ?
2. A quoi correspond la ligne OA de l'imprimé 2059-E relative aux " ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises dimunuées des rabais, remises et ristournes" ?

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