L'inaptitude au travail, quels sont les bons réflexes ?

L'invalidité est une notion de droit de la sécurité sociale différente de l'inaptitude qui est une notion de droit du travail. L'invalidité correspond à la réduction de la capacité de travail d'un salarié à la suite d'une maladie constatée par le médecin-conseil de la Caisse Primaire d'assurance maladie (CPAM). L'invalidité peut entraîner une inaptitude.

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PLAN DÉTAILLÉ

Fiche 1 - Comment est constatée l'inaptitude ? A) Les étapes de la procédure B) Les différentes visites médicales Fiche 2 - Comment réagir face à un avis d'inaptitude ? A) Echanges avec le médecin du travail B) La maladie d'un salarié déjà déclaré inapte Fiche 3 - Quel est le statut du salarié inapte ? A) L'impact sur la rémunération B) La procédure de reclassement C) Le périmètre des recherches de reclassement D) La consultation du CSE E) Proposition de poste au salarié Fiche 4 - Quelle est la procédure de rupture de contrat de travail pour inaptitude ? A) La rupture d'un CDI pour inaptitude B) Les indemnités de rupture en cas de licenciement C) La rupture conventionnelle D) La rupture d'un CDD Fiche 5 - Comment est contester l'avis d'inaptitude ? A) La procédure devant le CPH B) Les effets de la décision prud'homale Annexe 1 - Nouvelles dispositions issues de la loi santé sur les visites médicales Annexe 2 - Procédure de licenciement pour inaptitude médicale

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