Infographie explicative : loi santé au travail et impacts sur le document unique (DUERP)

Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.

Rappel :

Le document unique c'est  :

- Le résultat de l'évaluation des risques
- Obligation pour toutes les entreprises,  quel que soit l'effectif
- Sans formalisme imposé par la réglementation
- Mise à jour à minima une fois par an et à chaque modification des conditions de travail ou nouvelle information intéressant l'évaluation des risques

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PLAN DÉTAILLÉ

- Implication du CSE
- Renforcement des action de prévention
- Conservation et accessibilité

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