Détachement transnational, mode d’emploi de l’étranger vers la France (tome 1)

La publication en janvier 2021 d’une instruction  relative au détachement international de salariés, et la réforme du droit des étrangers entrée en vigueur en avril 2021, qui impacte les autorisations de travail qui doivent être demandées dans certains cas de détachement d’étrangers en France, sont l’occasion de faire un point général sur la règlementation en la matière, et d’envisager les perspectives d’évolution de cette réglementation à moyen terme.

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PLAN DÉTAILLÉ

Partie 1 : Obligations des entreprises étrangères détachant des salariés sur le sol français

Partie 2 : Obligations des entreprises françaises contractant avec des entreprises étrangères

Partie 3 : Spécificités liés à certains secteurs

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