Top 20 des questions RH liées au Passe sanitaire

Le passe sanitaire consiste donc désormais en la présentation numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes : la vaccination, à la condition de disposer d’un schéma vaccinal complet ; le résultat négatif d’un test virologique datant de moins de 24 heures (examen de dépistage RT-PCR, test antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé) ; le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Le document attestant d’une contre-indication médicale à la vaccination peut être présenté à la place des documents précités.  
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PLAN DÉTAILLÉ

Est-il possible de demander à un salarié de se faire vacciner ou de présenter son passe sanitaire ? Comment gérer la situation d’un salarié qui refuserait de se faire vacciner ? Est-il possible de rompre un CDD en l’absence de vaccination ou de passe sanitaire ?
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