OETH et DOETH : tous les points clés

L’emploi direct des travailleurs handicapés devient la pierre angulaire de la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Dorénavant, l’OETH ne peut être remplie que de trois manières : -       L’emploi direct de personnes handicapées -       L’application d’accords agréés en faveur des travailleurs handicapés -       Le paiement de la contribution AGEFIPH On peut alors se demander si la priorité accordée à l’emploi direct n’impacterait pas de plein fouet les partenariats avec le secteur adapté et protégé ou le recours aux travailleurs indépendants handicapés. La réponse est négative puisque la loi ne supprime pas l’incitation au recours à la sous-traitance mais aménage seulement les modalités de valorisation de ces achats. En effet, les contrats de sous-traitance seront toujours pris en compte, mais cette fois-ci sous forme de déduction à la contribution des entreprises.
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OETH et DOETH : la synthèse Je calcule mes différents effectifs Mon effectif d’assujettissement Mon effectif BOETH Le calcul de ma contribution brute Le calcul de ma contribution nette
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