TVA et ventes à distance intracommunautaires de biens : du nouveau au 1er juillet 2021

Nous répondons aux interrogations liées à l’application de la TVA aux opérations de ventes à distance intracommunautaires de biens à compter du 1er juillet 2021.

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PLAN DÉTAILLÉ

Partie 1 :  Champ d'application du régime

Partie 2 :  Lieu d'impositions des opérations

Partie 3 :  Obligations

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