Licenciement collectif pour motif économique : les étapes à respecter pour les entreprises de moins de 50 salariés ?

Cette fiche pratique aborde les différentes procédures applicables en matière de licenciement collectif pour motif économique dans les entreprises de moins de 50 salariés selon qu’elle envisage plus ou moins de 10 licenciements et comporte ou non un CSE. Un zoom sera également fait sur la procédure applicable au salarié protégé ainsi que sur les dispositifs relatifs au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et au congé de reclassement.

TÉLÉCHARGER

PLAN DÉTAILLÉ

Quelles sont les étapes du licenciement collectif pour motif économique dans les entreprises de moins de 50 salariés et ses points de vigilance ?

Comment articuler cette procédure avec celles applicables au CSP et au congé de reclassement ?

TOUS NOS LIVRES BLANCS
Veuillez patienter s'il vous plait