Questions - réponses liées à l'activité partielle
L'activité partielle existait bien avant l'épidémie de la Covid-19. Cependant, la crise actuelle sans précédent a amené le gouvernement à apporter un véritable soutien aux entreprises en se servant de ce dispositif spécifique.
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PLAN DÉTAILLÉ
Fiche 1 : L’activité partielle, un dispositif pour faire face aux difficultés des entreprises
- Dans quels cas l'activité partielle peut-elle être mise en oeuvre ?
- Peut-on mettre en activité partielle qu’une partie des salariés ?
- Quelle est l’assiette de calcul de la rémunération maintenue ?
Fiche 2 : Contrôle et contentieux en matière d’activité partielle
- Sur quels motifs peut-on fonder le recours pour excès de pouvoir ?
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