La sortie du confinement soulève de nombreuses questions auprès de tous les acteurs de la société. Cette reprise concerne autant, les salariés que l’ensemble des partenaires économiques.
La jurisprudence Amazon a défrayé la chronique et renforcé les inquiétudes des dirigeants mais a permis de déterminer les axes d’amélioration des entreprises dans la gestion de la reprise d’activité de leurs salariés.
La gestion par l’employeur de cette sortie de confinement est d’autant plus délicate qu’elle peut engager la responsabilité de l’entreprise.
Devant veiller à la sécurité et la santé des salariés, l’employeur doit faire en sorte que cette reprise réponde à ces impératifs.
De la préparation du site à une nouvelle organisation du travail, les équipes SVP se sont mobilisées pour tenter de répondre à vos questions.
Vous trouverez notamment dans ce document des éléments de réponse afin d’éviter de voir la responsabilité de votre structure engagée, les mesures QHSE nécessaires, ainsi que la place des partenaires sociaux dans cette future manière de collaborer avec vos salariés.
Les experts SVP restent à votre disposition afin de vous aider au mieux lors de cette reprise.
Fiche 1 Obligations et responsabilités de l’employeur
Quelle nature revêt l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur ?
Quelle responsabilité l’employeur peut-il voir engagée par son salarié ou par ses ayants droits ?
La responsabilité pénale de l’employeur peut-elle être engagée en cas de contamination ?
Dans quels cas l’employeur se retrouve soumis à une présomption de faute inexcusable ?
A quelle indemnisation le salarié peut-il prétendre en cas de reconnaissance de la faute inexcusable ?
L’employeur est-il responsable en cas de faute inexcusable ou intentionnelle de la victime ?
La survenance du dommage est-elle nécessaire ou mon salarié pourrait-il faire reconnaitre un préjudice d’anxiété ?
Quels éléments matériels peuvent permettre de ne pas voir engagée sa responsabilité ?
L’employeur peut-il se protéger en faisant signer une attestation sur l’honneur à ses salariés ?
L’employeur peut-il faire signer aux salariés une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils ne font pas partie des personnes à risques ?
L’employeur est-il seul responsable de la santé et de la sécurité des salariés ?
L’employeur peut-il laisser un salarié « vulnérable » reprendre le travail en présentiel ?
Fiche 2 : Mesures de protection des salariés et règles QHSE relatives au lieu de travail
Section 1 : Protection en matière d’hygiène et de sécurité/ Mesures de protection et QHSE
Faut-il modifier le règlement intérieur afin d’aménager les règles d’hygiène et de sécurité ?
L’employeur doit-il mettre à jour le document unique d’évaluation des risques (DUERP) ?
Comment prévenir les risques psychosociaux liés à la reprise du travail ?
L’employeur doit-il mettre à disposition des travailleurs du gel hydro-alcoolique ?
L’employeur doit-il ou peut-il rendre obligatoire le port du masque au sein de l’entreprise ?
L’employeur peut-il contrôler la température des salariés afin d’éviter la contamination des salariés sur le lieu de travail ?
L’employeur doit-il fournir des bouteilles d’eau ?
Section 2 : Vers quelles nouvelles organisations du travail s’orientent les entreprises ?
Quelles mesures de protection peut-on envisager en matière d’aménagement du temps de travail ?
L’employeur peut-il imposer aux salariés des aménagements de leur horaire de travail ?
L’employeur peut-il imposer aux salariés la poursuite du télétravail après le 11 mai ?
L’employeur peut-il refuser le télétravail à son salarié ?
Que faire si mes salariés refusent de prendre les transports en commun ?
Comment respecter les règles de distanciation physique au sein de l’entreprise ?
Section 3 : Quelles sont les obligations relatives à la préparation des locaux ?
L’employeur est-il obligé de vérifier les installations techniques de son site avant son ouverture ?
Comment déterminer la jauge d’accueil du site ?
Quelles mesures puis-je mettre en place pour respecter cette jauge ?
L’employeur doit-il faire nettoyer les locaux avant la reprise ?
Après la reprise, comment dois-je nettoyer les locaux ?
Quels sont les produits de nettoyage préconisés pour la reprise du travail dans les locaux ?
Fiche 3 : Droit de retrait du salarié
Qu’est-ce que le droit de retrait ?
Le risque doit-il vraiment exister ?
Le salarié doit-il demander à son employeur l’autorisation d’exercer son droit de retrait ?
Existe-t-il une procédure particulière au droit de retrait ?
Que peut faire l’employeur dans ce type de situation ?
Les salariés risquent-ils d’exercer leur droit de retrait au vu du contexte sanitaire actuel ?
Fiche 4 : Dialogue social et communication
L’employeur doit-il négocier un accord sur le déconfinement et la reprise du travail ?
Le CSE doit-il être consulté lors de la reprise du travail des salariés en présentiel ?
Quels sont les aménagements réglementaires prévus afin de consulter rapidement le CSE sur une reprise d’activité ?
Le CSE peut-il s’opposer aux mesures prises par l’employeur lors de la reprise du travail ?
Comment associer le CSE au moment de la reprise pour assurer un suivi des mesures de reprise ?
Comment communiquer aux salariés sur la reprise du travail ?
ANNEXE :
CHECK-LIST
Vérification de la conformité du site ou de l'établissement
Intégration des gestes barrières