COVID-19 / Loi d’urgence sanitaire : les impacts pour les collectivités territoriales

Face à la propagation du COVID-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le Parlement. 

Les experts SVP ont analysé les dispositions de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et vous en propose une synthèse sur les aspects électoraux et institutionnels.

Cette loi comprend un volet relatif aux conséquences du report du 2nd tour des élections municipales et traite spécifiquement de la fin de mandat. La loi contient également des dispositions concernant le fonctionnement des organes délibérants des EPCI.  En voici les points essentiels.

 

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PLAN DÉTAILLÉ

Le report des élections

Le sort des nouveaux élus

Le mandat des élus en exercice avant le 1er tour

Les EPCI

Le fonctionnement des collectivités locales et des EPCI

Les dérogations prévues par la loi par voie d’ordonnance (à paraître)

 

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