Elections municipales 2020 - Modèles de délibérations et d'arrêtés

Les experts SVP vous propose une sélection de modèles des premières mesures à prendre par les équipes nouvellement élues.

Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire, les experts SVP ont élaboré 19 modèles, à jour de la loi Proximité et engagement du 27 décembre 2019.

Sans prétendre à l’exhaustivité car aucune norme ne détermine un contenu obligatoire et figé pour ces « premières mesures à prendre », ce Livre Blanc a vocation à vous accompagner tout au long des prochains mois.

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PLAN DÉTAILLÉ

Délégation du conseil municipal au maire en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales

Arrêté portant délégation de fonction et de signature à un adjoint / à un conseiller municipal

Arrêté de délégation de signature du maire au DGS, DGA, DG, DST et responsables de services communaux

Arrêté de délégation de fonction du maire aux fonctionnaires en matière d’état civil

Délibération relative aux indemnités de fonction

Fixation et répartition de l’enveloppe indemnitaire globale

Majoration des indemnités votées après répartition de l’enveloppe (le cas échéant)

Annexe - TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS16 Délibération sur les frais de représentation du maire

Délibération donnant mandat spécial au Maire et à M/Mme …, son  adjoint,  pour un déplacement à Paris dans le cadre du Congrès des Maires19 Délibération sur le droit à la formation des élus

Délibération portant fixation du nombre de membres du conseil d’administration du CCAS

Délibération portant élection des membres du conseil d’administration du CCAS

Arrêté portant désignation des membres du conseil d’administration du CCAS

Désignation des délégués communaux au sein du syndicat mixte fermé

Désignation des délégués communaux au sein du syndicat de communes

Désignation au sein du conseil des écoles

Election des membres de la commission d’appel d’offres

Election des membres de la commission de délégation de service public

Désignation du correspondant Défense

Arrêté d’opposition au transfert des pouvoirs de police au président de l’EPCI

Délibération portant attribution d’une indemnité de conseil au receveur municipal

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