LES LIVRES BLANCS SVP

Questions - réponses sur les élections professionnelles dans la fonction publique

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

Ce livre blanc sur les élections professionelles dans la fonction publique aborde, sous forme de questions - réponses, les points suivants : le rôle d'information de la collectivité ou encore les modalités d'établissement de la liste électorale et de la liste des candidats. 

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Sanctions et pénuries : quels outils de sécurisation de la supply chain pour les directions achats ?

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

Les pénuries et les diverses tensions sur les marchés de matières premières entrainent des difficultés d'approvisionnement dans de nombreux secteurs : automobile, BTP, métallurgie etc. Ces phénomènes, qui engendrent des perturbations sur le commerce mondial depuis le début de la crise de la Covid-19, se sont encore intensifiés à la suite de la crise ukrainienne et des sanctions instaurées en conséquence. 

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La réforme des actes administratifs des groupements de collectivités

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

Ce livre blanc traite de la réforme des actes administratifs des groupements de collectivités territoriales sous la forme de 25 questions / réponses, à l’exclusion des modalités de publicité spécifiques aux documents d'urbanisme.

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La réforme des actes administratifs des communes

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

L’ambition de cette réforme est de :

- simplifier les règles en matière d’information du public et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements;

- et de moderniser les formalités qui régissent la publicité et l'entrée en vigueur de leurs actes.

Ce livre blanc traite de la réforme des actes administratifs des communes sous la forme de 25 questions / réponses, à l’exclusion des modalités de publicité spécifiques aux documents d'urbanisme.

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Loi Santé au travail : ce qu'il faut retenir en matière RH

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

L'accord national interprofessionnel sur la santé au travail du 10 décembre 2020, destiné à renforcer l'efficacité de la protection de la santé des salariés, apparaissait comme une avancée vers une approche préventive de la santé au travail, plutôt qu'un système de réparation. Le législateur s'est saisi du contenu de cet accord afin d'en assurer sa transposition et sa mise en vigueur. 

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