LES LIVRES BLANCS SVP

La fin de fonctions sur emploi fonctionnel

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, encadre la fin de fonctions sur emploi fonctionnel pour prendre en compte les spécificités de ce poste clé dans l’organisation des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.

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Le Télétravail en pratique

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

Les experts et veilleurs d’SVP abordent l’ensemble des questions pratiques et juridiques à connaître sur le télétravail après le confinement.

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Les dernières dispositions relatives à la taxe de séjour

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

Fortement impacté par la conjoncture économique défavorable, le rendement de la taxe de séjour devrait chuter en 2020, entraînant des pertes probables de plusieurs dizaines de millions d’euros pour de nombreuses collectivités territoriales.

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Coronavirus Covid-19 : les questions essentielles en matières RH / Social

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

Pour faire face à aux problématiques liées à l'épidémie du Coronavirus COVID-19, retrouvez les questions essentielles en matière RH / Social  pour vous permettre de faciliter vos prises de décisions.

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Le CSE en pratique

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

Depuis le 1er janvier 2020, le comité social et économique (CSE) doit avoir été mis en place dans toutes les entreprises, en remplacement des délégués du personnel (DP), du comité d’entreprise (CE), du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ou de la délégation unique du personnel (DUP). 

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