LES LIVRES BLANCS SVP

Autorisations de travail des ressortissants étrangers : l'essentiel de la réforme

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

Une réforme est entrée en vigueur au 1er avril 2021 en matière de délivrance des autorisations de travail aux ressortissants étrangers hors UE. Certaines modifications constituent une réelle révolution en matière d'autorisations de travail.

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Les 10 problématiques du moment en droit social

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

Dans un contexte de retour des salariés en présentiel et de véritables bouleversements liés à l'instauration du passe sanitaire, les directions des ressources humaines font face à plusieurs défis.

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L'incidence du régime de la communauté légale sur les opérations juridiques d'une société en cours de vie sociale

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

Lorsqu'un époux marié sous le régime de la communauté légale est associé ou actionnaire d'une société, son régime matrimonial va nécessairement avoir un impact sur les opérations juridiques qui interviennent en cours de vie sociale.

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Infographie explicative : loi santé au travail et impacts sur le document unique (DUERP)

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

Bien que l'obligation de réalisation du document unique ne soit pas nouvelle, il existe aujourd’hui encore des entreprises, qui par manque de moyens ou de ressources, ne l’ont pas encore formalisé. Désormais, la loi santé au travail en renforce le contenu.

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Location meublée : une opportunité non dénuée de risques

Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…

Ce livre blanc  répond de manière très pratique sous forme de questions/réponses aux principales interrogations liées à la location meublée, qu’elle soit touristique ou traditionnelle.

 

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