Face à la propagation du Covid-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement. Ces mesures ont des répercussions directes sur la vie des entreprises.
Les Experts SVP vous proposent ce livre blanc afin de mettre le point sur les différents dispositifs mis en place jusqu'à maintenant.
Un employeur établi hors de France peut détacher temporairement des salariés sur le territoire national, à condition qu'il existe un contrat de travail entre cet employeur et le salarié et que leur relation de travail subsiste pendant la période de détachement (article L.1262-1 du Code du travail).
Dans le cadre des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises, un nouveau dispositif succède à l’exonération et à l’aide au paiement des cotisations sociales applicables ces derniers mois.
Issu de la loi de finances rectificative pour 2021, il permet de bénéficier d’une aide au paiement des cotisations. Contrairement au début de l’année, aucune exonération de cotisations n’est prévue.
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Les Experts SVP répondent aux interrogations liées à l’application des règles du dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Les Experts SVP vous proposent cette fiche pratique afin de répondre de manière claire et synthétique aux principales interrogations liées à la procédure de licenciement collectif pour motif économique.