Quels sont les changements apportés en termes d’indemnisation ? Tous les employeurs sont-ils concernés par la baisse de prise en charge des indemnités d'activité partielle ? En quoi consiste le nouveau dispositif d'activité réduite pour maintien dans l'emploi? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Quelles sont les réglementations française et européenne applicables ? Quelles sont les principales compétences des collectivités territoriales en matière d’aide aux entreprises ? Qu’est-ce qu’une aide d’Etat ? Qu’est-ce qu’une entreprise ? Qu’est-ce qu’un Service d’Intérêt Economique Général ? Quels sont les principaux textes européens applicables ?
Qu’est-ce qu’une aide de minimis ? Quels sont les différents règlements de minimis ? Quelles sont les entreprises concernées ? Quelles sont les règles à respecter avant d’attribuer une aide de minimis ? Comment calculer l’équivalent-subvention-brut ? Comment contrôler le respect du plafond des aides de minimis ?
Qui est concerné ? Quelles sont les obligations réglementaires des professionnels du secteur ? Quels sont les textes majeurs qu’il faut obligatoirement connaître ? Quels sont les paramètres à prendre en compte pour réaliser une analyse des risques de type HACCP ?
Les experts SVP vous détaillent également les sanctions prévues en cas de non-respect de la réglementation et les changements auxquels s’attendre à moyen terme.
Dans le contexte de la pandémie, les employeurs sont confrontés à la gestion des arrêts de travail de nombre de leurs collaborateurs exposés au virus, contraints de garder leurs enfants du fait de la fermeture des établissements scolaires ou en incapacité de travailler, qu’ils soient infectés ou non par le coronavirus. Voici une synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés.