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Les filières de recyclage de déchets de vaccins, tests et masques dans le cadre de la Covid-19 

Normes et Réglementation / Info santé
Des déchets médicaux sont de plus en plus générés par les professionnels du fait de la réalisation de tests de dépistage de la Covid-19 et de la vaccination. Tous ne doivent pas être acheminés vers la filière des déchets d'activités de soin. Des recommandations concernent les pharmaciens, les établissements de santé, les libéraux ou les centres de vaccinations.
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Isolement ou quarantaine, quelles sont les nouvelles mesures pour faire face aux variants de la Covid-19 ?

Normes et Réglementation / Info santé
La durée d'isolement ou de quarantaine a été modifiée par le gouvernement depuis le lundi 22 février 2021. Cette adaptation a été nécessaire compte-tenu de la progression des variants britanniques, sud-africains ou brésiliens du virus. Ces mesures concernent les cas positifs et les personnes contacts à risque.
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L'indice de réparabilité : un nouvel outil pour informer les acheteurs de produits électriques et électroniques

Normes et Réglementation / Réglementation produits et services
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (ou loi AGEC) parue le 10 février 2020 définit un cadre réglementaire visant un mode de consommation plus responsable, durable et vertueux pour l'environnement. Elle renforce des principes existants tels que la responsabilité élargie du producteur et introduit également de nouvelles préconisations. L'indice de réparabilité (illustrant le potentiel réparable d'un équipement électrique et électronique) fait partie des nouveautés créées par cette loi (et traduite par l'article L. 541-9-2 du Code de l'environnement) pour mieux informer les consommateurs lors de leurs achats de certains équipements électriques et électroniques (EEE). L'objectif visé par cet indice est la lutte contre l'obsolescence programmée et l'allongement de la durée de vie des produits électriques et électroniques. Cet article présente ainsi les grands principes de cet indice applicable depuis le 1er janvier 2021.
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Les masques et gels hydroalcooliques à nouveau réglementés depuis le 29 janvier

Normes et Réglementation / Info santé
Le prix des solutions hydroalcooliques et des masques est recadré par un décret paru au Journal Officiel du 28 janvier 2021. Ce dernier définit également les modalités de commercialisation de ces masques.
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Le médiateur immobilier, comment ça marche ?

Normes et Réglementation / Réglementation produits et services
Depuis janvier, les professionnels de l'immobilier doivent proposer un service de médiation à leurs clients, pour les litiges en matière de transaction ou de gestion locative. Ce service doit être indépendant et gratuit. Le médiateur intervient uniquement dans les cas où la responsabilité du professionnel immobilier est engagée. Les litiges peuvent concerner l'exécution du mandat de l'agent immobilier, les honoraires de l'agent ou d'éventuels vices cachés.
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