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Activité partielle : nouvelles mesures pour les salariés des particuliers employeurs et sur l'APLD

Ressources Humaines / Alerte RH
Deux textes relatifs au dispositif d'activité partielle ont été publiés au Journal officiel du 13 avril 2021. Le décret n°2021-429 du 12 avril 2021* fixe les modalités de mise en place de l'activité partielle des salariés employés à domicile et des assistants maternels. L'arrêté du 9 avril 2021**apporte des modifications au dispositif de l'activité partielle de longue durée.
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Prolongation des aides exceptionnelles à l'embauche : publication d'un décret

Ressources Humaines / Alerte RH
Un décret du 31 mars 2021*, publié au Journal officiel du 1er avril, modifie et prolonge des aides pour le recrutement de jeunes de moins de 26 ans, y compris en emplois francs, ainsi que pour l'embauche d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.
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CPF de transition professionnelle : un arrêté fixe la liste des documents à fournir

Ressources Humaines / Alerte RH
Un arrêté du 17 mars 2021, publié au JO du 1er avril 2021, précise la composition du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle par une commission paritaire interprofessionnelle régionale.
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Prime de naissance et d'adoption : précisions sur les modalités d'attribution

Ressources Humaines / Alerte RH
Le décret n°2021-367 du 31 mars 2021, publié au Journal officiel du 1er avril 2021, élargit les conditions d'ouverture des droits à la prime de naissance et d'adoption.
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Emploi des travailleurs handicapés : précisions de l'Urssaf

Ressources Humaines / Alerte RH
Dans une actualité publiée le 6 avril 2021, le site de l'Urssaf fait le point sur les dates à retenir relatives à la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH).
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