Un décret publié au Journal officiel du 25 juillet 2021*, adapte la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle.

Le chômage partiel et le chômage technique sont deux termes différents qui désignent le même dispositif d'aide aux salariés et aux entreprises. Idem avec l'expression d'activité partielle. En cas de difficulté, le chômage partiel ou technique permet d'indemniser les salariés durant leurs heures chômées. Voici les éléments à respecter pour l'entreprise y compris en période de Covid-19.

VRP, ouvriers du bâtiment, journalistes … certaines professions sont réputées engager des frais professionnels conséquents. Pour ces métiers, l'employeur peut réduire l'assiette des cotisations de sécurité sociale en appliquant une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), la base documentaire en ligne de la Direction de la sécurité sociale et de l'Urssaf, regroupe l'ensemble de la réglementation applicable en matière de sécurité sociale. C'est une source juridique opposable depuis le 1er avril, sauf dispositions particulières en différant l'application, qui se substitue à la plupart des circulaires. Le BOSS (dernière mise à jour au 25 juin 2021) apporte certains changements et précisions concernant la déduction forfaitaire spécifique. Faisons le point sur les modalités d'application et limites de cette déduction.

Un décret publié au Journal officiel du 18 juillet 2021* définit les mesures de prévention des risques biologiques à mettre en œuvre pour les travailleurs exposés au Covid-19 en raison de leur activité professionnelle mais dont l'établissement ne relève pas habituellement des dispositions du code du travail relatives à la prévention des risques biologiques. 

Le décret du 19 juillet 2021*, publié au JO du 20 juillet 2021, complète le décret du 14 juin 2021 portant convocation du Parlement en session extraordinaire. Il ajoute à l'ordre du jour de cette session deux projets de loi.