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La fiscalité des dividendes sur un compte-titre

Fiscalité / Fiscalité : définition
Les revenus dégagés par un compte-titre ordinaire (CTO) sont imposables au titre des capitaux mobiliers. Ce produit d'investissement ne bénéficie pas de règles fiscales particulières comme le PEA ou l'assurance-vie. Les dividendes sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
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Comment procéder à une augmentation de capital dans une société

Fiscalité / Bilan comptable : définition | SVP
La création d'une société nécessite la constitution d'un capital social. Les associés ou actionnaires définissent les ressources d'une entreprise à travers des apports en numéraire ou en nature. Ils récupèrent alors des actions ou des parts sociales. Mais ce capital social n'est pas fixe dans le temps. L'augmentation de capital est une opération qui consiste à accroître le capital social de l'entreprise avec un cadre légal à respecter.
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Le déroulement d'un audit d'organisationnel

Fiscalité / Audit organisationnel : définition | SVP
L'audit organisationnel a pour objectif d'identifier les points d'amélioration dans le fonctionnement d'une entreprise. La procédure passe par la réalisation d'un diagnostic duquel découlent des recommandations à suivre, priorisées et mises en œuvre au sein d'un plan d'actions. Voici les différentes étapes d'un audit organisationnel.
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Quelle différence entre les impôts et les taxes ?

Fiscalité / Impôts et taxes locaux : Définition | SVP
La différence fondamentale entre l'imposition et la taxation du contribuable est la contrepartie. L'impôt est un prélèvement pécuniaire obligatoire dont le paiement n'implique pas de contrepartie. Une taxe est aussi un prélèvement financier mais les fonds récoltés servent au fonctionnement ou à l'utilisation d'un service public. Observons cette différence entre impôts et taxes à travers des exemples concrets.
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Les heures supplémentaires sont-elles imposées sur le revenu ?

Fiscalité / Défiscalisation et impôt sur le revenu : Définition
Oui, les heures supplémentaires donnent droit à une exonération fiscale. Toutefois, la défiscalisation des heures supplémentaires n'est plus effective à partir d'un certain seuil. En 2020, ce plafond annuel est de 5000 €. Au-delà, les heures supplémentaires s'inscrivent dans le calcul du revenu imposable mais l'État tient compte du contexte exceptionnel dû à la pandémie. Voyons comment.
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