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Secteur public

L'ADEME a lancé le programme " Territoire engagé transition écologique ".

Secteur Public / Alerte acteurs publics
Ce programme vise à accompagner les collectivités territoriales dans leurs démarches de transition écologique en rassemblant deux labels : " Climat-Air-Energie " (anciennement Cit'ergie) et " Economie Circulaire " (anciennement ECi).
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Concurrence internationale dans les marchés publics de fournitures dans les industries de réseaux : un guide pour  accompagner les acheteurs

Secteur Public / Alerte acteurs publics
Un guide des marchés publics de fournitures dans les industries de réseaux a été publié par le Gouvernement pour aider les acheteurs publics à lutter contre la concurrence déloyale. Sous certaines conditions, les entités adjudicatrices pourront mettre en place une préférence européenne dans les marchés publics en application de l'article L. 2153-2 du Code de la commande publique. Le guide apporte des réponses concrètes pour sécuriser juridiquement la mise en œuvre de ce dispositif.
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Une nouvelle étude de l'ADEME montre l'essor de l'offre vélo par les collectivités territoriales

Secteur Public / Alerte acteurs publics
L'étude, publiée le 15 septembre 2021, met en lumière l'étoffement des services vélos sur l'ensemble du territoire, comme le stationnement sécurisé, les solutions de location de vélos en libre-service et de longue durée, les aides locales à l'achat, les ateliers d'autoréparation et les services vélos en entreprise.
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Un décret octroie une aide temporaire pour soutenir les employeurs organisateurs de spectacles vivants parmi lesquels les collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants

Secteur Public / Alerte acteurs publics
Publié le 14 septembre 2021 au JO, ce décret accorde une aide temporaire aux employeurs organisateurs de spectacle vivant, dans le contexte de la crise sanitaire.
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Exclusion d'un enfant d'une cantine pour impayés : la Défenseure des droits se saisit d'office de l'affaire

Secteur Public / Alerte acteurs publics
En Gironde, un enfant exclu d'une cantine en raison d'impayés de ses parents a été raccompagné à son domicile par la police municipale. Rappelant le droit à la cantine pour tous, la Défenseure des droits s'est saisie d'office de ce dossier.
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