LES ARTICLES SVP

Vous cherchez un article en particulier ?
Retrouvez ici tous les articles rédigés par les experts SVP.
FILTRER PAR
Ressources humaines

Vie des affaires & Contrats

Finance & Gestion

Fiscalité

Normes & Réglementation

Marchés & Sourcing

Développement à l'international

Secteur public

Dotation de solidarité communautaire : quelles règles de mise en place ?

Secteur Public / Intercommunalités et Financement des collectivités
La dotation de solidarité communautaire a vu son régime juridique refondé à l'occasion de la Loi de finances pour 2020. Elle constituera sans nul doute, pour de nombreux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), une composante majeure des pactes financiers et fiscaux de solidarité, qui doivent être signés avant la fin de l'année 2021. Comment est-elle instituée ? Quelles sont ses règles de répartition ? Quels sont les points de vigilance ? Réponses dans cet article, premier d'une série consacrée aux différents leviers du pacte financier et fiscal.
LIRE LA SUITE

Taxe de séjour : quelles précautions avant de délibérer d'ici juillet ?

Secteur Public / Intercommunalités et Financement des collectivités
La taxe de séjour est destinée à donner les moyens aux collectivités locales de développer leur politique touristique. Après une année de crise sans précédent dans le secteur, les collectivités devront cette année délibérer avant le 1er juillet (contre le 1er octobre jusqu'ici) si elles souhaitent modifier les conditions d'application de cette taxe : en matière de régime (au réel / au forfait), de tarifs, ou encore de période de perception. En plus de ce calendrier modifié, différentes évolutions législatives doivent être regardées avec la plus grande attention. Tour d'horizon.
LIRE LA SUITE

Inflation : augmentation des prix à la consommation en janvier 2021

Ressources Humaines / Alerte RH
En janvier 2021, les prix à la consommation augmentent de +0,2% sur les douze derniers mois, alors que sur un mois, les prix progressent de +0,6%. Cette hausse sur un an résulte d'un rebond des prix des biens manufacturés et des prix des services alors que dans le même temps, les prix de l'énergie ont évolué négativement sur la même période.
LIRE LA SUITE

Risque biologique en cas d'épidémie dans un contexte d'urgence sanitaire

Ressources Humaines / Alerte Hygiène Sécurité
L'arrêté du 18 décembre 2020, publié au Journal Officiel du 31 décembre 2020, vient de classer le virus SARS-CoV en groupe 3 pour la prévention du risque biologique ; celui-ci se définissant comme étant " le risque lié à la présence d'agents biologiques pathogènes en milieu de travail ". Quelle est l'incidence pour les employeurs dans l'application des mesures de prévention de ce risque imposées par le Code du travail ? Toutes les activités sont-elles concernées par l'application de ces mesures ou juste certaines ?
LIRE LA SUITE

Kermap, l'imagerie satellitaire pour des villes plus vertes

Secteur Public / Alerte acteurs publics
La société Kermap, créée en octobre 2017, est spécialisée dans le traitement de l'image satellite et la production de données géographiques. Elle vient de lancer une plateforme d'accès à l'imagerie sous un format simplifié, rendant accessible à tous les informations prises depuis le ciel, qu'elles proviennent de satellites ou de photographies aériennes. Elle ambitionne d'aider les collectivités et les entreprises à suivre facilement et surtout à comprendre ce qui se passe sur leurs territoires et leurs sites grâce aux images venant des objets volants identifiés.
LIRE LA SUITE
AFFICHER PLUS
Veuillez patienter s'il vous plait