Ressources humaines

Visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite : publication d'un décret

Un décret publié au Journal officiel du 11 août 2021* précise les catégories de travailleurs bénéficiant de la visite médicale avant leur départ à la retraite.

Visite médicale de fin de carrière

Pris pour l'application de l'article L. 4624-2-1 du code du travail, le décret prévoit les modalités selon lesquelles cette visite doit être effectuée, les modalités selon lesquelles le médecin du travail établit une traçabilité des expositions du travailleur à certains facteurs de risques professionnels et peut formuler des préconisations en matière de surveillance post-professionnelle, et, le cas échéant, informer le travailleur sur les dispositifs spécifiques mis en place par les régimes accidents du travail - maladies professionnelles.

Les dispositions du décret s'appliquent aux travailleurs dont le départ ou la mise à la retraite intervient à compter du 1er octobre 2021.

*Décret n° 2021-1065 du 9 août 2021 relatif à la visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite

Cette lettre est réalisée par : Sophie Maïsuradzé , Audrey Tissot

ARTICLE LE PLUS RÉCENT

Durée du travail et temps partiel : le ministère du travail actualise ses fiches pratiques

Ressources Humaines / Alerte RH
07/06/2023
Le ministère du travail vient de mettre à jour sur son site internet plusieurs de ses fiches pratiques. Durée du travail, temps partiel, quelles sont ces nouvelles précisions apportées par la jurisprudence ?
LIRE LA SUITE TOUS LES ARTICLES

LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

TÉLÉCHARGER LE LIVRE BLANC
TOUS NOS LIVRES BLANCS
Veuillez patienter s'il vous plait