Norme et Réglementation

Vignette pharmaceutique: report au 1er juillet 2013

La codification et le marquage des médicaments à usage humain, code CIP, qui fournit les données nécessaires à leur traçabilité devait passer de 7 à 13 chiffres au 1er janvier 2013. Un arrêté du 19 décembre 2012, suivi d'un avis du 29 janvier 2013, prorogent cette échéance jusqu'au 30 juin 2013.

Finalisation des discussions

L'avis indique que " ce report ouvre une période qui sera mise à profit pour finaliser les discussions sur les implications pratiques, le principe en étant acquis, de suppression de la vignette pharmaceutique ".

" Le dispositif de remplacement de la vignette devra par ailleurs tenir compte, dans toute la mesure du possible, des contraintes techniques de fabrication, de distribution comme de dispensation, tout en favorisant la juste information du patient ainsi que, plus largement, le bon usage du médicament. "

Les pharmaciens d'officine doivent utiliser la version de SESAM-Vitale 1.40, addendum 4 et suivants pour transmettre à l'assurance maladie un code CIP à 13 caractères. Aujourd'hui 80% des officines sont équipées correctement.


Cette lettre est réalisée par : Valérie Belair, Jacques Dugravier, Rosine Magnier

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