Norme et Réglementation

Vidéo - L'employeur doit-il vérifier les passes sanitaires de ses salariés ?

La présentation d'un passe sanitaire est-elle obligatoire dans tous les secteurs d'activité ? Dans quels cas le manquement à cette obligation est-il sanctionné ? L'employeur peut-il volontairement décider d'instaurer ce type de mesure ?

L'employeur doit-il vérifier les passes sanitaires de ses salariés ?Il existe trois situations à distinguer en fonction des lieux et secteurs d'activité mais également des différents articles de la loi du 5 août 2021. Romain Miralles, Expert RH chez SVP Information Décisionnelle vous en dit plus sur le sujet.
Cette lettre est réalisée par : Karima Amadi , Régis AdonaÏ

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Loi Marché du Travail : le décret relatif à l'assurance chômage est publié

Ressources Humaines / Alerte RH
27/01/2023
Le décret n° 2023-33 publié au Journal officiel du 27 janvier 2023 et pris en application de la loi Marché du Travail définit les règles d'indemnisation au titre de l'assurance chômage des travailleurs privés d'emploi et les règles relatives aux contributions chômage s'appliquant aux employeurs ainsi qu'à certains salariés. 
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