Le Gouvernement lance un dispositif de soutien à l'installation de commerces dans des communes rurales qui en sont dépourvues, ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population. Cette aide, pouvant aller jusqu'à 80 000 euros par projet, est dédiée à la mise en service de commerces sédentaires multi-services ou des commerces itinérants permettant de desservir plusieurs communes rurales. Les porteurs de projet doivent disposer de l'appui de la commune d'implantation.
Des communes en manque de commerce
Selon l'INSEE, plus de 21 000 communes ne disposent d'aucun commerce, soit 62% des communes françaises. Une constatation critique vu que ce chiffre était de 25 % en 1980. Ce déclin accentue certaines fragilités structurelles des communes rurales, augmente leurs pertes d'attractivité et accroit légitimement le sentiment de dégradation du cadre de vie. Cela conduit aussi à des difficultés d'accès pour les habitants à des paniers de services de la vie courante. C'est pourquoi le gouvernement lance un dispositif de soutien à l'installation de commerces dans des communes rurales.
Des aides à l'investissement pouvant aller jusqu'à 80 000 € par projet
Le gouvernement lance ce plan d'aide avec une enveloppe de 12 millions d'euros allouée pour la période 2023-2024.
Ce programme s'adresse à des porteurs de projets qui peuvent être publics ou privés, étant précisé que les porteurs privés devront nécessairement disposer de l'appui de la commune d'implantation. Il peut s'agir de commerces sédentaires multi-service ou des commerces itinérants permettant de desservir plusieurs communes.
Le guichet auprès des préfectures sera ouvert le 1er mars 2023.
Pour les commerces sédentaires
L'acquisition des locaux et les travaux relatifs à la remise en état du local pourront être pris en charge à hauteur de 50 % dans une limite de 50 000 €.
Pourront s'ajouter 20 000 € pour l'aménagement des locaux et l'acquisition du matériel professionnel, avec une majoration à 25 000 € si le projet présente un intérêt particulier en matière de développement durable, ou un caractère innovant dans son modèle économique.
Pour les commerces non-sédentaires
La subvention est fixée à 50 % des dépenses d'investissement (essentiellement l'acquisition d'un véhicule professionnel de tournée), dans une limite de 20 000 €.