Le label EcoQuartier
Officiellement lancé le 14 décembre dernier, le label national EcoQuartier vise, selon le ministère de l'égalité du territoire et du logement, à encourager, accompagner et valoriser les projets d'aménagement et d'urbanismes durables. La création de ce label met un terme à la " phase d'expérimentation " de la démarche initiée dès 2008 par un certain nombre de collectivités, et inaugure celle de la consolidation de son développement sur l'ensemble du territoire. Outre la prise en compte des problématiques sociales, économiques et environnementales, l'objectif attendu de cette démarche est la création de 500.000 logements par an alliant cadre de vie de qualité et empreinte écologique limitée.
Le cadre de référence
Ce label ne repose pas sur une norme, mais définit un socle d'exigences fondamentales qui s'articule autour d'une charte nationale composée de 20 engagements et signée par les collectivités candidates. Il s'adapte donc au contexte local du projet et à la taille de la collectivité.
Il sera attribué sur la base d'une procédure en trois étapes qui vise :
1- à encourager les collectivités à lancer des opérations d'écoquartiers en signant la charte nationale,
2- à pérenniser la démarche par une évaluation des objectifs par un trio d'expert, composé d'un expert national, d'un expert local et d'un expert externe à la fonction publique,
3- à garantir la labellisation sur la base des réponses apportées aux 20 engagements, et évaluées sur 20 critères et 20 indicateurs chiffrés liés au contexte.
Une structure dédiée sera créée en 2013 pour assurer le portage du label. Elle aura pour mission d'une part d'animer le réseau afin de " porter " la politique nationale, et d'autre part d'être le partenaire des villes pour permettre une valorisation des savoir-faire, et une mobilisation des acteurs.