Ressources humaines

Surcroît d'activité : quelques précisions de l'URSSAF

Le site de l'URSSAF a publié, le 4 juillet 2019, une fiche qui précise les modalités du surcroît d'activité.

Obligations, bénévolat et travail dissimulé

L'URSSAF répond à diverses questions sur le surcroît d'activité, notamment en matière :

  • d'obligations de l'employeur,
  • de recours au bénévolat,
  • de recours à l'entraide familiale,
  • de travail dissimulé.

Vous pouvez retrouver cette fiche sur le site de l'URSSAF, dans la rubrique "Accueil", puis "Actualités", "Toute l'actualité employeur" et enfin "L'entreprise et le surcroît d'activité".

Cette lettre est réalisée par : Lena Geraud, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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