Ressources humaines

Stagiaires écoles

Gratifications

Le seuil d'exonération de cotisations sociales est fixé pour l'année 2006 à 360 euros pour 35 heures.  Une gratification dépassant ce montant sera donc assujettie aux cotisations d'assurance sociale pour la fraction exédentaire.

En ce qui concerne la cotisation d'accident du travail, un décret devrait intervenir pour fixer la répartition de cette cotisation entre l'employeur et l'établissement d'enseignement.


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Baromètre des petites villes de demain : les jeunes affichent leur optimisme 

Secteur Public / Alerte acteurs publics
03/02/2023
L'Association des petites villes de France, l'Agence nationale de la cohésion des territoires et la Banque des Territoires a publié le 2ème baromètre des petites villes de demain, sondage réalisé par Ipsos.
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