L'arrêté du 17 janvier 2023 publié au JO du 7 février 2023 revalorise à compter du 1er janvier 2023 le montant maximum de l'aide financière du comité social et économique (CSE) et de l'entreprise dans le cadre de prestations de service à la personne et à la famille.
Revalorisation du montant de l'aide financière à 2 301 euros
Le ministère du Travail l'avait annoncé dans une actualité du 2 janvier 2023, "le montant maximal de l'aide financière versée par le CSE ou l'employeur au titre des services à la personne, des services de garde d'enfants (exclue du calcul de l'assiette des cotisations et contributions sociales) et des prestations financées par le biais du chèque emploi-service est fixé à 2 301€ par an et par bénéficiaire" à compter du 1er janvier 2023. L'arrêté du 17 janvier 2023 confirme ce montant.
Une aide financière exonérée de cotisations sociales
Le montant de cette aide était fixé auparavant à 2 265 euros. Rappelons qu'elle est notamment exonérée de cotisations de sécurité sociale et de CSG-CRDS. L'Urssaf a d'ailleurs actualisé sa rubrique sur le sujet qui précise les conditions d'exonération, les bénéficiaires, les activités concernées et les justificatifs à produire.
Arrêté du 7 février 2023 - aide financière service à la personne