Deux circulaires CNAV* du 13 juillet 2020 précisent le passage à la retraite des assurés titulaires de l'allocation adulte handicapés (AAH) et des titulaires du revenu de solidarité active (RSA).
Nouvelles modalités à compter du 1er juillet 2020
Ces circulaires décrivent les processus de passage à la retraite des bénéficiaires de l'AAH et du RSA à compter du 1er juillet 2020.
La circulaire n°2020-26* remplace les circulaires CNAV n°120-85 du 15 novembre 1985 et n°53-93 du 1er juin 1993. Issue de l'article 82 de la LFSS n°2019-1446**, la circulaire n°2020-27 remplace la circulaire CNAV n°2010-34 du 31 mars 2010.
*Circulaire CNAV n°2020-26 du 13 juillet 2020 relative au passage à la retraite des assurés titulaires de l'allocation adulte handicapés (AAH) à compter du 1er juillet 2020
Circulaire CNAV n°2020-27 du 13 juillet 2020 relative au passage à la retraite des titulaires du RSA à compter du 1er juillet 2020
**Loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de sécurité sociale pour 2020, Journal officiel du 27 décembre 2019
Circulaire CNAV n°2020-26 du 13 juillet 2020 relative au passage à la retraite des assurés titulaires de l'allocation adulte handicapés (AAH) à compter du 1er juillet 2020Circulaire CNAV n°2020-27 du 13 juillet 2020 relative au passage à la retraite des titulaires du RSA à compter du 1er juillet 2020