La circulaire RSI n°2011/006 du 10 février 2011 a pour objet de préciser les règles en matière de validation de périodes d'aide familial.
Définition de l'aide familial
Rappelons que les conditions pour être reconnu comme étant aide familial supposent :
- un lien de parenté à l'époque de la participation à l'activité artisanale, industrielle ou commerciale,
- une participation aux travaux de l'entreprise ou à l'exercice d'une activité professionnelle non salariée des membres de la famille concernés,
- une participation effective ou habituelle,
- une absence de rattachement au régime général des salariés ou à tout autre régime obligatoire d'assurance vieillesse,
- une participation postérieure à l'âge limite de l'obligation scolaire.
La circulaire comprend deux axes:
- le rappel des différences et des similitudes existant pour la gestion des périodes d'aide familial dans le régime des artisans et dans celui des industriels et commerçants
- l'harmonisation des pièces justificatives requises pour établir la preuve de la qualité d'aide familial.
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