La circulaire Agirc-Arrco n°2020-02-DRJ du 20 janvier 2020* précise la réglementation relative au régime applicable aux individus à compter du 1er janvier 2019.
Six fiches sur le régime applicable
Cette circulaire contient six fiches relatives à :
- l'acquisition de droits et compte de points,
- les périodes donnant lieu à validation,
- les conditions pour bénéficier de sa retraite complémentaire,
- le calcul des droits à la retraite,
- la liquidation et le paiement des allocations,
- les droits de réversion.
Elle revient sur les évolutions réglementaires mises en place par l'Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 complété par l'Accord national interprofessionnel du 10 mai 2019.
Ce document est accessible sur le site de l'Agirc-Arrco dans la rubrique "ressources documentaires - circulaires".
*Circulaire Agirc-Arrco n°2020-02-DRJ du 20 janvier 2020 relative au régime Agirc-Arrco et à la réglementation applicable aux individus
Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret
, Mathieu Faria
, Véronique Baroggi