Un arrêté publié au Journal officiel du 16 novembre 2019* définit la procédure de transmission électronique à l'administration des résultats des élections professionnelles.
Scrutin sous enveloppe ou vote électronique
Afin "d’établir la mesure d'audience des organisations syndicales et de mettre les résultats d'élection à disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail", les procès-verbaux, y compris de carence, peuvent désormais être validés et transmis au ministère du Travail par voie électronique.
Cet arrêté détaille notamment les modalités de télétransmission s'appliquant en cas de scrutin sous enveloppe et en cas de vote électronique.
Cette transmission s'effectue via un téléservice dédié accessible à l'adresse suivante : www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr. Ce site propose également une série de tutoriels reprenant les différentes étapes de la télétransmission en fonction du type de scrutin et des options choisies.
* Arrêté du 4 novembre 2019 fixant les modalités de transmission par voie électronique des résultats des élections professionnelles au ministre chargé du travail, Journal officiel du 16 novembre 2019
Arrêté du 4 novembre 2019 fixant les modalités de transmission par voie électronique des résultats des élections professionnelles au ministre chargé du travail, Journal officiel du 16 novembre 2019