Ressources humaines

Relevé de carrière et majoration pour enfants : deux circulaires CNAV ont été publiées 

Deux circulaires ont été publiées le 13 et 14 octobre 2022 par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). L'une porte sur l'alimentation du relevé de carrière et l'autre sur la majoration pour enfants.

Nouvelle circulaire CNAV : alimentation du relevé de carrière

Une circulaire a été publiée par la CNAV le 13 octobre 2022, actualisant un certain nombre de points sur l'alimentation du relevé de carrière.

Elle vient apporter des modifications par rapport à la circulaire carrière n° 2017-01 du 13 janvier 2017, qui avait diffusé un ensemble de fiches relatives à la validation des trimestres reportés sur le relevé de carrière des assurés du régime général.

La présente circulaire n° 2022-25 revient particulièrement sur les fiches 3.10 et 3.16, respectivement sur les modalités de prise en compte du congé de mobilité et du service national comme périodes assimilées pour la validation de trimestres.

En effet, la circulaire détaille le dispositif pour le congés de mobilité conclus entre le 24 septembre 2017 et le 31 décembre 2020, et ceux conclus à compter du 1er janvier 2021. 

Elle autorise également, dans certains cas, la recevabilité du livret militaire comme pièce justificative pour la prise en compte du service national dans la détermination des droits à retraite.

Enfin, la circulaire ajoute une nouvelle fiche concernant le rachat Madelin. Ce dispositif permet à un assuré travailleur indépendant ou ex travailleur indépendant de compléter des années durant lesquelles son revenu cotisé ne lui a pas permis de valider 4 trimestres sur une année civile entière d'activité. Ce rachat est possible même si aucun trimestre n'a été validé. Il est également ouvert au conjoint survivant sous certaines conditions.

Nouvelle circulaire CNAV : majoration pour enfants

La circulaire n° 2022-26 publié le 14 octobre apporte des modifications au bénéfice de la majoration pour enfants, et remplace ainsi la précédence circulaire du 11 février 2021.

Les points suivants ont été modifiés par le présent texte :

  • Point 2 : une remarque a été ajoutée concernant les mères de famille ouvrières ;
  • Point 3.6 : la majoration de 10% est appliquée au montant non majoré de la retraite de réversion ;
  • Point 7 : des précisions sont apportées concernant la date d'application de la circulaire, notamment pour les dossiers déjà liquidés.
Cette lettre est réalisée par : Aurélie Lesage , Olivier Anceschi

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