Ressources humaines

Réforme des conseils de prud'hommes

Conseils de Prud'hommes

Dans un soucis d'efficacité, un projet de décret envisage d'encadrer les temps maximaux de rédaction d'un jugement, d'une ordonnance par les conseils de Prud'hommes.

RETROUVER TOUS LES
ARTICLES DE LA COMPÉTENCES

RECEVOIR LES
PROCHAINS ARTICLES

ARTICLE LE PLUS RÉCENT

Loi Marché du Travail : le décret relatif à l'assurance chômage est publié

Ressources Humaines / Alerte RH

27/01/2023

Le décret n° 2023-33 publié au Journal officiel du 27 janvier 2023 et pris en application de la loi Marché du Travail définit les règles d'indemnisation au titre de l'assurance chômage des travailleurs privés d'emploi et les règles relatives aux contributions chômage s'appliquant aux employeurs ainsi qu'à certains salariés.

LIRE LA SUITE TOUS LES ARTICLES

POSER VOTRE 1^ERE
QUESTION GRATUITEMENT

DEMANDER UN DEVIS