Secteur public

Publication du nouveau CCAG fournitures courantes et services

Nous attendions le nouveau CCAG travaux, finalement c'est le nouveau CCAG fournitures courantes et services qui intervient le premier.

Au JO du 19 mars 2009, parait le nouveau CCAG FCS.

Le nouveau cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés de fournitures courantes et de services (FCS) est institué par arrêté du 19 janvier 2009. Il remplace le CCAG issu du décret n° 77-699 du 27 mai 1977, dont certaines dispositions n'étaient plus adaptées aux nouvelles exigences de la commande publique.

Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (J.O. n° 66 du 19 mars 2009 page 4953 - texte n° 6)

Cette lettre est réalisée par : Vincent Lesconnec, Marina Bernardini


ARTICLE LE PLUS RÉCENT

Durée du travail et temps partiel : le ministère du travail actualise ses fiches pratiques

Ressources Humaines / Alerte RH
07/06/2023
Le ministère du travail vient de mettre à jour sur son site internet plusieurs de ses fiches pratiques. Durée du travail, temps partiel, quelles sont ces nouvelles précisions apportées par la jurisprudence ?
LIRE LA SUITE TOUS LES ARTICLES

LIVRE BLANC DE LA SEMAINE

TÉLÉCHARGER LE LIVRE BLANC
TOUS NOS LIVRES BLANCS
Veuillez patienter s'il vous plait