Projet de loi
Le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié a été présenté en Conseil des ministres le 21 juin 2006.
Le texte ne devrait pas être discuté au Parlement avant l'automne 2006.
Projet de loi
Le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié a été présenté en Conseil des ministres le 21 juin 2006.
Le texte ne devrait pas être discuté au Parlement avant l'automne 2006.