Le décret n°2020-138 du 18 février 2020 publié au JO du 20 février précise les modalités de conventionnement des opérateurs de compétences (OPCO) en outre-mer et assure la mise en cohérence de certaines dispositions de la loi Avenir professionnel relatives à la formation professionnelle*.
Conventionnement entre opérateurs de compétences et aide unique à l'apprentissage
Le texte précise que les OPCO implantés en métropole peuvent notamment mettre en place des conventions avec les OPCO interprofessionnels ou professionnels d'outre-mer.
Ce décret rappelle, en outre, les particularités du dispositif de l'aide unique à l'apprentissage en outre-mer.
Décret n°2020-138 du 18/02/2020*article 43 de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et article L. 6523-1-1 du code du travail tel qu'introduit par l'ordonnance n°2019-893 du 28 août 2019 portant adaptation des dispositions de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel aux collectivités d'outre-mer
Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret
, Mathieu Faria
, Véronique Baroggi