Ressources humaines

Nouvelles règles de déplacement : publication d'un décret

Un décret publié au Journal officiel du 20 mars 2021*, précise les modalités de déplacement dans les 16 départements faisant l'objet de restrictions renforcées à la mobilité.

Déplacements professionnels

Même si la règle reste le recours au télétravail, au moins quatre jours par semaine, les déplacements professionnels sont autorisés lorsqu'ils ne peuvent pas être différés. Ces déplacements sont autorisés sans limitation de distance, sous réserve d'être muni d'une attestation de déplacement dérogatoire pour les déplacements occasionnels ou d'un justificatif de déplacement professionnel pour les déplacements réguliers.

*Décret n°2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Cette lettre est réalisée par : Sophie Maïsuradzé , Olivier Anceschi

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Détachement de travailleurs : de nouvelles modalités sont officialisées

Ressources Humaines / Alerte RH
20/03/2023
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