Le décret n° 2008-468 du 19 mai 2008 précise les conditions dans lesquelles les mutuelles et les institutions de prévoyance doivent mettre en place un dispositif permanent de contrôle interne.
Durée du travail et temps partiel : le ministère du travail actualise ses fiches pratiques
Ressources Humaines / Alerte RH
07/06/2023
Le ministère du travail vient de mettre à jour sur son site internet plusieurs de ses fiches pratiques. Durée du travail, temps partiel, quelles sont ces nouvelles précisions apportées par la jurisprudence ?