Norme et Réglementation

Médicaments: ouverture d'une base de données gratuite sur le web

Le décret 2013-871, paru dimanche 29 septembre 2013 au journal officiel, prévoit l'ouverture d'une base de données publique pour les particuliers et les professionnels de santé concernant les médicaments. Cette base sera accessible le 1er octobre2013.

Données administratives et scientifiques

En application de l'article 8 de la loi 2011-2012, relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, en liaison avec la Haute Autorité de santé et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, met en oeuvre une base de données administratives et scientifiques sur les traitements ainsi que sur le bon usage des produits de santé.

Parmi les données disponibles figureront : la composition en substances actives, le prix de vente aux public, le taux de remboursement, la date d'autorisation de mise sur le marché, de suspension, retrait ou arrêt de commercialisation, les indications thérapeutiques et informations de sécurité sanitaire.

Elle sera accessible, à partir du 1er octobre 2013, librement et gratuitement, sur le site internet du ministère chargé de la santé.


Cette lettre est réalisée par : Valérie Belair, Jacques Dugravier, Rosine Magnier

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