La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a été publiée au JO du 7 août 2019
Ce texte traite notamment de la réforme des instances de dialogue social, des modalités de recrutement, des mobilités, de l'accompagnement des agents en cas de transformation de leurs services et renforce la transparence et l'équité du cadre de gestion des agents publics, ainsi que les parcours professionnels des personnes en situation de handicap…
Plan de la loi :
Titre Ier
Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics (art. 1er à 14)
Titre II
Transformer et simplifier la gestion des ressources humaines
Chapitre Ier - Donner de nouvelles marges de manœuvre aux encadrants dans le recrutement de leurs collaborateurs
Section 1- Élargir le recours au contrat (art. 15 à 24)
Section 2 – Mutations (art. 25 et 26)
Chapitre II - Reconnaissance de la performance professionnelle (art. 27 à 30)
Chapitre III – Discipline (art. 31 à 33)
Titre III
Simplifier le cadre de gestion des agents publics (art. 34 à 57)
Titre IV
Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics
Chapitre Ier - Formation, mobilité (art. 58 à 74)
Chapitre II - Sécuriser les transitions professionnelles en cas de restructuration (art. 75 à 79)
Titre V
Renforcer l'égalité professionnelle
Chapitre Ier - Égalité professionnelle et prévention des discriminations (art. 80 à 86)
Chapitre II - Organisation des concours (art. 87 à 89)
Chapitre III - Favoriser l'égalité professionnelle pour les travailleurs en situation de handicap (art. 90 à 93)
Titre VI
Dispositions relatives à l'entrée en vigueur (art. 94 &95)
Loi n° 2019-828 du 6 août 2019